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Compétences

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Fusions acquisitions / Private equity

L’équipe Fusions-acquisitions / Private equity du cabinet BG2V, composée de dix avocats intervient, auprès de ses clients dans toutes leurs opérations de haut de bilan : acquisitions, cessions, fusions, apports, levées de fonds, etc.

Contentieux

BG2V assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions étatiques, prud’homales ou arbitrales, à tous les stades des procédures (première instance, appel) ainsi qu’en phase de pré-contentieux.

Immobilier

Le département immobilier de BG2V, animé par Quentin Leroux, accompagne une clientèle d’investisseurs institutionnels (sociétés foncières cotées ou non cotées, OPCI, compagnies d’assurances), de fonds d’investissement, de family offices, d’établissements financiers, de promoteurs immobiliers et d’utilisateurs dans le cadre d’opérations immobilières complexes :

Droit pénal

Parallèlement à son expertise en contentieux des affaires, BG2V assiste et représente ses clients en matière pénale  auprès des :

Droit fiscal

BG2V bénéficie d’une expertise en fiscalité des entreprises, fiscalité des fusions-acquisitions, restructurations, régime des groupes, LBO, OBO, fiscalité des transactions. 

Droit social

BG2V intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux.

Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

BG2V accompagne ses clients dans la protection et la défense des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, œuvres littéraires, musicales, photographiques, bases de données, logiciels...).

Entreprises en difficulté

BG2V dispose d’une compétence reconnue en matière de traitement des problématiques liées aux Entreprises en difficulté. Nous accompagnons très régulièrement les clients du cabinet dans la reprise d’entreprises en difficulté ou dans le traitement préventif ou judiciaire de ces difficultés.

Conformité

  • Loi Sapin II : de nouvelles obligations applicables dès maintenant,
  • Une équipe d’avocats pluridisciplinaire dédiée à la Conformité,
  • Des process sur-mesure pour la conformité des mid-caps.

​Les nouvelles obligations en matière de Compliance, à la suite, notamment, de la loi Sapin II et du règlement européen RGPD constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante.

La prise en compte de ces nouvelles exigences règlementaires nécessite la mise en place d’un programme de compliance complet et coordonné.

Ainsi, les entreprises, quelle que soit leur taille sont désormais tenues de mettre en œuvre des procédures garantissant le respect des dispositions légales et prévenant le risque d’infraction touchant désormais l’ensemble des secteurs d’activité et des fonctions de l’entreprise :

  • Droit social et ressources humaines,
  • Concurrence et relations commerciales,
  • Relations avec les pouvoirs publics,
  • Nouvelles technologies / données personnelles.

Dernières Actualités

Le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers

Novembre 2018. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (le « PACTE ») est un projet de loi qui devrait être adopté début 2019. Il prévoit d’étendre le dispositif de la procédure de contrôle de certains investissements étrangers par le Ministre de l’Economie et des Finances, introduit par un décret du 14 mai 2014, à de nouveaux secteurs.

Flash info : le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers.

BG2V, conseil de NextStage dans le cadre de l’acquisition d’EFESO consulting par Eurazeo

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé) a accompagné NextStage, société de gestion indépendante, agréée par l’AMF, parmi les pionniers et les leaders du capital développement en France dans le cadre de l’accord d’acquisition par Eurazeo PME, aux côtés du Management et d’Argos Wityu du capital d’EFESO Consulting.

BG2V, conseil de NextStage dans le cadre de l'acquisition d'EFESO consulting par Eurazeo

BG2V, Conseil du Groupe M6 dans le cadre de la cession du FC des Girondins de Bordeaux

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, avec Guillaume de Saint Sernin pour le social) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de la cession, par la société M6 Foot au profit de la société La Dynamie SAS, constituée pour les besoins de l'opération par le fonds d’investissement américain General American Capital Partners (GACP), de 99,99% du capital de la société Football Club des Girondins de Bordeaux (le "Club") pour un montant avoisinant les 100 millions d'euros.

BG2V conseil du Groupe M6 dans le cadre de la cession du FC Girondins de Bordeaux

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d’administration / conseils de surveillance

Octobre 2018. Dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’AN, les députés ont adopté un amendement du rapporteur au projet, M. Lescure, et visant à élargir la liste des bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d'administration ou de conseils de surveillance

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Septembre 2018. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771), majoritairement validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (06.09.18). Cette loi instaure de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel


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