Conformité

Les nouvelles obligations en matière de Compliance issues notamment de la loi Sapin II constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante avec notamment l’obligation de mise en œuvre d’une procédure de recueil des alertes dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

La prise en compte de ces nouvelles exigences règlementaires nécessite la mise en place d’un programme de compliance complet et coordonné.

Ains, les entreprises, quelle que soit leur taille sont désormais tenues de mettre en œuvre des procédures garantissant le respect des dispositions légales et prévenant le risque d’infraction touchant désormais l’ensemble des secteurs d’activité et des fonctions de l’entreprise :

  • Droit social et ressources humaines,
  • Concurrence et relations commerciales,
  • Relations avec les pouvoirs publics,
  • Nouvelles technologies / données personnelles.

Une équipe dédiée de BG2V intervient en matière de :

  • Diagnostic sur site,
  • Implémentation de programmes de conformité, 
  • Mise en place de procédures d’alerte,
  • Rédaction de guides de bonnes pratiques,
  • Programmes de formation à destination des dirigeants et salariés,
  • Suivi et revue périodique des programmes de conformité mis en place.

L'organisation interne du cabinet et la synergie de ses multi-spécialistes lui permetten d'apporter une réponse adaptée et pragmatique aux demandes ses clients et un suivi sur le long terme.

Les avocats de l'équipe conformité ont par ailleurs mis en place un système de veille efficace afin d'être tenus régulièrement informés des évolutions juridiques et suivent également des formations pour développer leur expertise dans ce domaine. 


Dernières Actualités

Actualités fiscales et Loi de finances 2018

Janvier 2018. Deux petits-déjeuners débats (1er et 8 février prochains) animés par Jean-Marc VALOT et Jean-Sébastien DUMONT, associés, qui ont pour objectif de faire le point sur les dernières actualités fiscales et les changements majeurs apportés par la Loi de Finances 2018.

Invitation petit-déjeuner débat actualités fiscales et Loi de finances 2018

Ordonnances Macron : les changements majeurs et les enjeux pour les entreprises

Décembre 2017. Ordonnances Macron : les changements majeurs et les enjeux pour les entreprises - 3 sessions de formation organisées en novembre et décembre au sein du cabinet BG2V, animées par Guillaume de Saint Sernin, avocat associé, et Léa Dubrul, avocate collaboratrice – Département Droit Social.

Ordonnances Macron

La mise en place d’un programme de compliance est désormais incontournable

Décembre 2017. Les nouvelles obligations en matière de Compliance issues notamment de la loi Sapin II constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante avec notamment l’obligation de mise en œuvre d’une procédure de recueil des alertes dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Article de Stanislas Richoillez, associé, paru dans Option Finance, le 04.12.17

La mise en place d'un programme de compliance...

BG2V, conseil de Nolaroads dans le cadre de la prise de participation du Groupe Barrière

Octobre 2017. BG2V (Roland Guény, associé, Xavier Carbasse, associé, et Oksana Zoppini, collaboratrice) a assisté Nolaroads dans le cadre de la prise de participation à hauteur de 60% de son capital par le Groupe Lucien Barrière.

BG2V conseil de Nolaroads dans le cadre de la prise de participation du Groupe Barrière

Ordonnances Macron : les changements majeurs et les enjeux pour les entreprises

Octobre 2017. Les ordonnances portant la réforme du Code du travail voulue par Emmanuel Macron ont été récemment publiées au Journal officiel.

Petit-déjeuner débat le jeudi 23 novembre ou le jeudi 7 décembre 2017, de 9h00 à 10h30, animé par Guillaume de Saint Sernin, associé, et Léa Dubrul, collaboratrice.

Invitation petit-déjeuner débat Ordonnances Macron


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