Conformité

  • Loi Sapin II : de nouvelles obligations applicables dès maintenant,
  • Une équipe d’avocats pluridisciplinaire dédiée à la Conformité,
  • Des process sur-mesure pour la conformité des mid-caps.

​Les nouvelles obligations en matière de Compliance, à la suite, notamment, de la loi Sapin II et du règlement européen RGPD constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante.

La prise en compte de ces nouvelles exigences règlementaires nécessite la mise en place d’un programme de compliance complet et coordonné.

Ainsi, les entreprises, quelle que soit leur taille sont désormais tenues de mettre en œuvre des procédures garantissant le respect des dispositions légales et prévenant le risque d’infraction touchant désormais l’ensemble des secteurs d’activité et des fonctions de l’entreprise :

  • Droit social et ressources humaines,
  • Concurrence et relations commerciales,
  • Relations avec les pouvoirs publics,
  • Nouvelles technologies / données personnelles.

Une équipe dédiée de BG2V intervient en matière de :

  • Diagnostic sur site,
  • Implémentation de programmes de conformité, 
  • Mise en place de procédures d’alerte,
  • Rédaction de guides de bonnes pratiques,
  • Programmes de formation à destination des dirigeants et salariés,
  • Suivi et revue périodique des programmes de conformité mis en place,
  • Veille permanente pour le compte de nos clients.

L'organisation interne du cabinet et la synergie de ses multi-spécialistes lui permettent d'apporter une réponse adaptée et pragmatique aux demandes de ses clients et un suivi sur le long terme.

Outre la mise en place d’un système spécifique de veille juridique et technique, les avocats de l'équipe Conformité suivent régulièrement des formations afin d’être tenus informés des évolutions juridiques et de développer encore leur expertise.

Ils organisent également des groupes de réflexion internes afin d’établir des méthodologies et des processus de mise en place des plans de conformité pour être les plus efficaces et concrets possible au regard de l’évolution de cette matière et des besoins de leurs clients dans ce domaine.

Pour cela, ils s’appuient, en interne, sur l’expérience en entreprise d’un certain nombre d’avocats du cabinet qui disposent d’expériences solides qui leur donnent une sensibilité et une compréhension particulières des besoins des clients.


Pour en savoir plus sur la conformité et l’approche de BG2V :
http://bg2v.com/content/docs/La_mise_en_place_dun_programme_de_compliance_est_d%C3%A9sormais_incontournable.pdf


Dernières Actualités

BG2V promotes Jérôme Albertin as Counsel

Juillet 2018. Jérôme Albertin, a lawyer since 2009, is appointed as counsel in the Mergers & Acquisitions / Private Equity Department of BG2V.

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BG2V promeut Jérôme Albertin en qualité de Counsel

Juillet 2018. Jérôme Albertin, avocat depuis 2009, est nommé Counsel au sein du département Fusions-acquisitions / Private Equity. Il est avocat au Barreau de Paris et titulaire d’un Master de Droit des affaires et d’un Master 2 Professionnel de Droit de la Propriété intellectuelle appliquée. Jérôme Albertin a exercé précédemment au sein de de différents cabinets d’avocats d’affaires et aux côtés d’Hervé de Kervasdoué depuis avril 2016.

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BG2V conseille O’TACOS, leader du tacos à la française

Juin 2018. BG2V a accompagné O’Tacos, chaîne de restauration rapide, leader du tacos à la française, lors de son rapprochement avec le fonds d'investissement belge Kharis Capital, spécialisé dans le secteur de la restauration, notamment connu pour détenir la master franchise de Burger King en Italie, Pologne, Belgique et Luxembourg, ainsi que la centaine de restaurants Quick situées en Belgique et au Luxembourg.

BG2V conseille OTacos dans son rapprochement avec Kharis Capital

Les foulées de l’immobilier

Mai 2018. BG2V participera aux foulées de l'Immobilier, rendez-vous des professionnels de l’immobilier qui se tiendra au bois de Boulogne le 17 juin prochain. L'équipe de coureurs de BG2V team sera composée de : Quentin Leroux, Jean-Marc Valot, Mathilde Périer, Flore Aboukrat et Woody Guirand et parcourera les 10 kms de la course.

BG2V est partenaire de la Section Volley du Barreau de Paris

Mai 2018. BG2V est partenaire de la Section Volley du Barreau de Paris (Marion Maurice, colaboratrice, est membre de l'équipe) #sectionvolley #barreaudeparis #spab #spabitos #directionlabaule

Pour en savoir plus sur la section de Volley : http://www.avocatparis.org/section-volley-1

Section Volley du Barreau de Paris


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