Conformité

  • Loi Sapin II : de nouvelles obligations applicables dès maintenant,
  • Une équipe d’avocats pluridisciplinaire dédiée à la Conformité,
  • Des process sur-mesure pour la conformité des mid-caps.

​Les nouvelles obligations en matière de Compliance, à la suite, notamment, de la loi Sapin II et du règlement européen RGPD constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante.

La prise en compte de ces nouvelles exigences règlementaires nécessite la mise en place d’un programme de compliance complet et coordonné.

Ainsi, les entreprises, quelle que soit leur taille sont désormais tenues de mettre en œuvre des procédures garantissant le respect des dispositions légales et prévenant le risque d’infraction touchant désormais l’ensemble des secteurs d’activité et des fonctions de l’entreprise :

  • Droit social et ressources humaines,
  • Concurrence et relations commerciales,
  • Relations avec les pouvoirs publics,
  • Nouvelles technologies / données personnelles.

Une équipe dédiée de BG2V intervient en matière de :

  • Diagnostic sur site,
  • Implémentation de programmes de conformité, 
  • Mise en place de procédures d’alerte,
  • Rédaction de guides de bonnes pratiques,
  • Programmes de formation à destination des dirigeants et salariés,
  • Suivi et revue périodique des programmes de conformité mis en place,
  • Veille permanente pour le compte de nos clients.

L'organisation interne du cabinet et la synergie de ses multi-spécialistes lui permettent d'apporter une réponse adaptée et pragmatique aux demandes de ses clients et un suivi sur le long terme.

Outre la mise en place d’un système spécifique de veille juridique et technique, les avocats de l'équipe Conformité suivent régulièrement des formations afin d’être tenus informés des évolutions juridiques et de développer encore leur expertise.

Ils organisent également des groupes de réflexion internes afin d’établir des méthodologies et des processus de mise en place des plans de conformité pour être les plus efficaces et concrets possible au regard de l’évolution de cette matière et des besoins de leurs clients dans ce domaine.

Pour cela, ils s’appuient, en interne, sur l’expérience en entreprise d’un certain nombre d’avocats du cabinet qui disposent d’expériences solides qui leur donnent une sensibilité et une compréhension particulières des besoins des clients.


Pour en savoir plus sur la conformité et l’approche de BG2V :
http://bg2v.com/content/docs/La_mise_en_place_dun_programme_de_compliance_est_d%C3%A9sormais_incontournable.pdf


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Avril 2018. BG2V  à nouveau recommandé par le Legal 500 - EMEA dans sa dernière édition  pour sa pratique en contentieux commercial, droit pénal, droit social, fusions-acquisitions, droit immobilier et droit fiscal.

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BG2V, partenaire de l’Euro Challenge 2018 !

Avril 2018. BG2V accompagne depuis de nombreuses années des coopératives françaises céréalières et laitières dans toutes leurs problématiques juridiques et fiscales, c’est donc tout naturellement que le cabinet a souhaité être partenaire de l’Euro Challenge. Une équipe de coureurs de BG2V, entraînée et motivée, participera à ce moment de convivialité qui incarne des valeurs qui tiennent à cœur aux membres du cabinet : Exigence, confiance, engagement et agilité. Rendez-vous le 22 septembre ! Pour en savoir plus : https://lnkd.in/gy3Farq

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Mars 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé, et Jérôme Albertin, collaborateur) a conseillé Safeheal, startup française d’instrumentation médicale spécialisée dans la chirurgie digestive dans le cadre de sa levée de fonds.  Pour en savoir plus : https://www.lemondedudroit.fr/deals/56911-dechert-conseil-sofinnova-partners-investissement-safeheal.html

BG2V a accompagné la CDC et Bouygues Immobilier pour la signature d’un BEFA de 15 663 m2

Mars 2018. BG2V a accompagné la CDC et Bouygues Immobilier pour la signature d'un BEFA de 15 663 m2 portant sur la totalité des surfaces de bureaux de l’immeuble Enjoy, un programme Green Office situé dans la ZAC Clichy Batignolles (Paris 17è). Pour en savoir plus sur cette opération : goo.gl/9K81jZ

BG2V accompagne la CDC


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