Nous utilisons des cookies pour vous assurer une meilleure expérience sur notre site. En continuant, vous acceptez notre utilisation des cookies. Pour en savoir plus, cliquez ici.

En savoir +

Conformité

  • Loi Sapin II : de nouvelles obligations applicables dès maintenant,
  • Une équipe d’avocats pluridisciplinaire dédiée à la Conformité,
  • Des process sur-mesure pour la conformité des mid-caps.

​Les nouvelles obligations en matière de Compliance, à la suite, notamment, de la loi Sapin II et du règlement européen RGPD constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante.

La prise en compte de ces nouvelles exigences règlementaires nécessite la mise en place d’un programme de compliance complet et coordonné.

Ainsi, les entreprises, quelle que soit leur taille sont désormais tenues de mettre en œuvre des procédures garantissant le respect des dispositions légales et prévenant le risque d’infraction touchant désormais l’ensemble des secteurs d’activité et des fonctions de l’entreprise :

  • Droit social et ressources humaines,
  • Concurrence et relations commerciales,
  • Relations avec les pouvoirs publics,
  • Nouvelles technologies / données personnelles.

Une équipe dédiée de BG2V intervient en matière de :

  • Diagnostic sur site,
  • Implémentation de programmes de conformité, 
  • Mise en place de procédures d’alerte,
  • Rédaction de guides de bonnes pratiques,
  • Programmes de formation à destination des dirigeants et salariés,
  • Suivi et revue périodique des programmes de conformité mis en place,
  • Veille permanente pour le compte de nos clients.

L'organisation interne du cabinet et la synergie de ses multi-spécialistes lui permettent d'apporter une réponse adaptée et pragmatique aux demandes de ses clients et un suivi sur le long terme.

Outre la mise en place d’un système spécifique de veille juridique et technique, les avocats de l'équipe Conformité suivent régulièrement des formations afin d’être tenus informés des évolutions juridiques et de développer encore leur expertise.

Ils organisent également des groupes de réflexion internes afin d’établir des méthodologies et des processus de mise en place des plans de conformité pour être les plus efficaces et concrets possible au regard de l’évolution de cette matière et des besoins de leurs clients dans ce domaine.

Pour cela, ils s’appuient, en interne, sur l’expérience en entreprise d’un certain nombre d’avocats du cabinet qui disposent d’expériences solides qui leur donnent une sensibilité et une compréhension particulières des besoins des clients.


Pour en savoir plus sur la conformité et l’approche de BG2V :
http://bg2v.com/content/docs/La_mise_en_place_dun_programme_de_compliance_est_d%C3%A9sormais_incontournable.pdf


Dernières Actualités

Quentin Leroux, Partner, BG2V’s Real estate Department, ranked by the Chambers

Mars 2019. BG2V is pleased and proud to have Quentin Leroux, Partner, Real Estate Department, ranked by Chambers and Partners. Thanks to all our clients for their trust! Clients note Quentin Leroux of BG2V for his "very strong ability to accompany his clients, to be proactive and to handle the complexity of the documents." He focuses his practice on real estate transactions, lease agreements and asset management. He acted for Logicor on the asset management of its portfolio in France.

Quentin Leroux, associé du Département immobilier, fait son entrée dans le Chambers

Mars 2019. BG2V est heureux et fier de voir Quentin Leroux, associé du Département Immobilier, faire son entrée dans le classement du Chambers and Partners. Un grand merci à tous nos clients pour leur confiance !  "Clients note Quentin Leroux of BG2V for his "very strong ability to accompany his clients, to be proactive and to handle the complexity of the documents." He focuses his practice on real estate transactions, lease agreements and asset management. He acted for Logicor on the asset management of its portfolio in France."

Quentin Leroux ranked by the Chambers

Bail commercial : le droit d’entrée est-il dispensé de la TVA ?

Mars 2019. Le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial constitue en principe un supplément de loyer soumis à TVA (CE, 15 février 2019, n°410796)

bail commercial : le droit d'entrée est-il dispensé de la TVA ?

BG2V présent au MIPIM 2019

Février 2019. Rendez-vous MIPIM 2019 : BG2V sera présent, cette année encore, au MIPIM qui aura lieu à Cannes du 12 au 15 mars. Venez retrouver Quentin Leroux, Jean-Marc Valot et Jean-Sébastien Dumont, associés, sur le bateau Super Toy (Quai Albert Edouard).

BG2V présent au MIPIM 2019

BG2V, conseil de Karot Capital dans le cadre de l’ouverture de capital d’Induo

Février 2019. BG2V (Roland Guény, associé, et Mathilde Périer, collaboratrice) a accompagné Karot Capital, investisseur early stage dans des sociétés innovantes, dans le cadre de l’ouverture de capital d’Induo entreprise spécialisée dans les tissus naturels, et qui a conçu un « tissu coton anti tâche et anti transpiration ».

BG2V, conseil de Karot Capital dans le cadre de l'ouverture de capital d'Induo


BG2V