Conformité

  • Loi Sapin II : de nouvelles obligations applicables dès maintenant,
  • Une équipe d’avocats pluridisciplinaire dédiée à la Conformité,
  • Des process sur-mesure pour la conformité des mid-caps.

​Les nouvelles obligations en matière de Compliance, à la suite, notamment, de la loi Sapin II et du règlement européen RGPD constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante.

La prise en compte de ces nouvelles exigences règlementaires nécessite la mise en place d’un programme de compliance complet et coordonné.

Ainsi, les entreprises, quelle que soit leur taille sont désormais tenues de mettre en œuvre des procédures garantissant le respect des dispositions légales et prévenant le risque d’infraction touchant désormais l’ensemble des secteurs d’activité et des fonctions de l’entreprise :

  • Droit social et ressources humaines,
  • Concurrence et relations commerciales,
  • Relations avec les pouvoirs publics,
  • Nouvelles technologies / données personnelles.

Une équipe dédiée de BG2V intervient en matière de :

  • Diagnostic sur site,
  • Implémentation de programmes de conformité, 
  • Mise en place de procédures d’alerte,
  • Rédaction de guides de bonnes pratiques,
  • Programmes de formation à destination des dirigeants et salariés,
  • Suivi et revue périodique des programmes de conformité mis en place,
  • Veille permanente pour le compte de nos clients.

L'organisation interne du cabinet et la synergie de ses multi-spécialistes lui permettent d'apporter une réponse adaptée et pragmatique aux demandes de ses clients et un suivi sur le long terme.

Outre la mise en place d’un système spécifique de veille juridique et technique, les avocats de l'équipe Conformité suivent régulièrement des formations afin d’être tenus informés des évolutions juridiques et de développer encore leur expertise.

Ils organisent également des groupes de réflexion internes afin d’établir des méthodologies et des processus de mise en place des plans de conformité pour être les plus efficaces et concrets possible au regard de l’évolution de cette matière et des besoins de leurs clients dans ce domaine.

Pour cela, ils s’appuient, en interne, sur l’expérience en entreprise d’un certain nombre d’avocats du cabinet qui disposent d’expériences solides qui leur donnent une sensibilité et une compréhension particulières des besoins des clients.


Pour en savoir plus sur la conformité et l’approche de BG2V :
http://bg2v.com/content/docs/La_mise_en_place_dun_programme_de_compliance_est_d%C3%A9sormais_incontournable.pdf


Dernières Actualités

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Septembre 2018. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771), majoritairement validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (06.09.18). Cette loi instaure de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel

BG2V, conseil du Groupe M6 dans le cadre de l’acquisition de la société CTZAR

Septembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé, et Arthur Anton, collaborateur) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans le capital de la société CTZAR, agence de référence en marketing d’influence, et de son réseau international SOCIADDICT composé de plus de 15 000 influenceurs.

BG2V conseil du Groupe M6 dans le cadre de l'acquisition de la société CTZAR

BG2V, conseil de Pléiade Investissement et de Divalto pour leur 4ème LBO

Septembre 2018. BG2V a conseillé Pléiade Investissement, holding d’entrepreneurs, et Divalto, éditeur de suites logicielles de gestion à destination des TPE, PME/ETI, pour leur 4ème LBO, depuis leur association en 2006, qui permet également aux managers et salariés clés de monter au capital.

BG2V conseil de Pleiade Investissement et de Divalto pour leur 4è LBO

BG2V à nouveau recommandé par le Legal 500 - Paris

Juillet 2018. BG2V  à nouveau recommandé par le Legal 500 - Paris dans sa dernière édition (juillet 2018)  pour sa pratique en contentieux commercial, droit pénal, droit social, fusions-acquisitions, droit immobilier et droit fiscal et karim Beylouni est classé dans la catégorie : "Les grands avocats d'affaires de demain en droit pénal des affaires" :  Pour en savoir plus : http://www.preview.legal500.fr/firms/16874-bg2v/21898-paris-france

BG2V, conseil Groupe M6 dans le cadre de l’acquisition du FC Girondins de Bordeaux

Juillet 2018. Les parties à ce projet de cession ont annoncé leur entrée en négociations exclusives. BG2V (Hervé de Kervasdoué, Guillaume de Saint Sernin, associés, et Jérôme Albertin, counsel) accompagne M6 dans le cadre de son projet de cession au fond d’investissement américain General American Capital Partners (GACP) de 100% du pôle FC Girondins de Bordeaux.

BG2V conseil du Groupe M6 dans le cadre de l'acquisition du FC Girondins de Bordeaux


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