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Conformité

  • Loi Sapin II : de nouvelles obligations applicables dès maintenant,
  • Une équipe d’avocats pluridisciplinaire dédiée à la Conformité,
  • Des process sur-mesure pour la conformité des mid-caps.

​Les nouvelles obligations en matière de Compliance, à la suite, notamment, de la loi Sapin II et du règlement européen RGPD constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante.

La prise en compte de ces nouvelles exigences règlementaires nécessite la mise en place d’un programme de compliance complet et coordonné.

Ainsi, les entreprises, quelle que soit leur taille sont désormais tenues de mettre en œuvre des procédures garantissant le respect des dispositions légales et prévenant le risque d’infraction touchant désormais l’ensemble des secteurs d’activité et des fonctions de l’entreprise :

  • Droit social et ressources humaines,
  • Concurrence et relations commerciales,
  • Relations avec les pouvoirs publics,
  • Nouvelles technologies / données personnelles.

Une équipe dédiée de BG2V intervient en matière de :

  • Diagnostic sur site,
  • Implémentation de programmes de conformité, 
  • Mise en place de procédures d’alerte,
  • Rédaction de guides de bonnes pratiques,
  • Programmes de formation à destination des dirigeants et salariés,
  • Suivi et revue périodique des programmes de conformité mis en place,
  • Veille permanente pour le compte de nos clients.

L'organisation interne du cabinet et la synergie de ses multi-spécialistes lui permettent d'apporter une réponse adaptée et pragmatique aux demandes de ses clients et un suivi sur le long terme.

Outre la mise en place d’un système spécifique de veille juridique et technique, les avocats de l'équipe Conformité suivent régulièrement des formations afin d’être tenus informés des évolutions juridiques et de développer encore leur expertise.

Ils organisent également des groupes de réflexion internes afin d’établir des méthodologies et des processus de mise en place des plans de conformité pour être les plus efficaces et concrets possible au regard de l’évolution de cette matière et des besoins de leurs clients dans ce domaine.

Pour cela, ils s’appuient, en interne, sur l’expérience en entreprise d’un certain nombre d’avocats du cabinet qui disposent d’expériences solides qui leur donnent une sensibilité et une compréhension particulières des besoins des clients.


Pour en savoir plus sur la conformité et l’approche de BG2V :
http://bg2v.com/content/docs/La_mise_en_place_dun_programme_de_compliance_est_d%C3%A9sormais_incontournable.pdf


Dernières Actualités

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Janvier 2019. La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n° 2018-1213), a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018 et complétée par une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 (DSS/5B/5D 2019-2). Cette loi encourage notamment les employeurs à octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés dont les revenus sont les plus modestes. Elle est facultative et exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 € par bénéficiaire.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Actualités fiscales et Loi de finances 2019

Janvier 2019. Deux petits-déjeuners débats (24 et 29 janvier prochains) animés par Jean-Sébastien DUMONT et Jean-Marc VALOT, associés, permettront de faire le point sur les changements majeurs issus de la Loi de Finances 2019.

Petit-déjeuner débat BG2V actualités fiscales et Loi de Finances 2019

BG2V, présent sur deux des plus gros deals locatifs de 2018

Janvier 2019. Le département immobilier de BG2V (animé par Quentin Leroux, associé) présent sur 2 des 10 plus gros deals locatifs de 2018, selon le Palmarès 2018 des deals locatifs en bureaux publié par Business Immo (https://www.businessimmo.com/contents/105806/infographie-le-palmares-2018-des-deals-a-linvestissement).

BG2V conseil des 2 plus importants deals locatifs de bureaux en 2018.

Le projet de loi Pacte propose une modernisation du régime des actions de préférence

Janvier 2019. Le projet de loi Pacte propose une modernisation du régime des actions de préférence afin d’encourager les investissements réalisés par des fonds notamment. Ainsi, l’article 28 du projet de loi Pacte propose plusieurs modifications dont la mise en place d’actions de préférence rachetables non plus exclusivement à l’initiative de la société mais à « l’initiative conjointe » de la société émettrice et du souscripteur.

Flash info le projet de loi Pacte propose une modernisation du régime des actions de préférence

BG2V, conseil des fondateurs de Luckey Homes, dans le cadre de son acquisition par Airbnb

Décembre 2018. BG2V a accompagné les fondateurs de Luckey Homes, start-up française spécialisée dans la conciergerie à destination des propriétaires, utilisateurs des plates-formes de réservation de location de courte de durée, lors de son acquisition par Airbnb.

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