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Contentieux

Contentieux

BG2V assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions étatiques, prud’homales ou arbitrales, à tous les stades des procédures (première instance, appel) ainsi qu’en phase de pré-contentieux.

L’équipe contentieux de BG2V compte une dizaine d’avocats.

Les avocats du cabinet  assistent les entreprises françaises et internationales, de toutes tailles, ainsi que leurs dirigeants dans tous les domaines du contentieux des affaires :

  • Droit des sociétés (gouvernance conflictuelle, contentieux d’actionnaires, abus de majorité / minorité, responsabilité des dirigeants, …)
  • Contentieux d’acquisition (garanties de passifs, compléments de prix, rupture de pourparlers, annulation de cessions pour vice du consentement,…)
  • Droit des contrats (inexécution contractuelle, rupture de relations commerciales établies, responsabilité contractuelle, …)
  • Propriété intellectuelle (contrefaçon, saisie-contrefaçon, opposition à l’enregistrement de marques, expertise informatique, …)
  • Distribution et concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et autres pratiques restrictives de concurrence, pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, parasitisme, poursuites DGCCRF …)
  • Expertises (financières, industrielles, télécom, informatique, …)
  • Mesures conservatoires et exécution forcée.

BG2V assiste également ses clients dans l’élaboration de leur stratégie de défense et les accompagne, le cas échéant, dans la pratique de modes alternatifs de résolution des conflits et la négociation et la mise en œuvre de protocoles transactionnels.

"BG2V est doté d’une équipe ‘toujours disponible et réactive’. Le cabinet traite de nombreux litiges de rupture de relations commerciales établies, notamment pour le compte des entreprises de télécoms. Il gère également des conflits d’actionnaires et des contentieux post fusions-acquisitions. Xavier Carbasse, Julien Vernet et Camille de Verdelhan sont recommandés'.""
Legal 500 Paris - Edition 2018
"BG2V représente plusieurs groupes français et internationaux."
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d’administration / conseils de surveillance

Octobre 2018. Dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’AN, les députés ont adopté un amendement du rapporteur au projet, M. Lescure, et visant à élargir la liste des bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d'administration ou de conseils de surveillance

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Septembre 2018. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771), majoritairement validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (06.09.18). Cette loi instaure de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel

BG2V, conseil du Groupe M6 dans le cadre de l’acquisition de la société CTZAR

Septembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé, et Arthur Anton, collaborateur) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans le capital de la société CTZAR, agence de référence en marketing d’influence, et de son réseau international SOCIADDICT composé de plus de 15 000 influenceurs.

BG2V conseil du Groupe M6 dans le cadre de l'acquisition de la société CTZAR

BG2V, conseil de Pléiade Investissement et de Divalto pour leur 4ème LBO

Septembre 2018. BG2V a conseillé Pléiade Investissement, holding d’entrepreneurs, et Divalto, éditeur de suites logicielles de gestion à destination des TPE, PME/ETI, pour leur 4ème LBO, depuis leur association en 2006, qui permet également aux managers et salariés clés de monter au capital.

BG2V conseil de Pleiade Investissement et de Divalto pour leur 4è LBO

BG2V à nouveau recommandé par le Legal 500 - Paris

Juillet 2018. BG2V  à nouveau recommandé par le Legal 500 - Paris dans sa dernière édition (juillet 2018)  pour sa pratique en contentieux commercial, droit pénal, droit social, fusions-acquisitions, droit immobilier et droit fiscal et karim Beylouni est classé dans la catégorie : "Les grands avocats d'affaires de demain en droit pénal des affaires" :  Pour en savoir plus : http://www.preview.legal500.fr/firms/16874-bg2v/21898-paris-france


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