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Contentieux

Contentieux

BG2V assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions étatiques, prud’homales ou arbitrales, à tous les stades des procédures (première instance, appel) ainsi qu’en phase de pré-contentieux.

L’équipe contentieux de BG2V compte une dizaine d’avocats.

Les avocats du cabinet  assistent les entreprises françaises et internationales, de toutes tailles, ainsi que leurs dirigeants dans tous les domaines du contentieux des affaires :

  • Droit des sociétés (gouvernance conflictuelle, contentieux d’actionnaires, abus de majorité / minorité, responsabilité des dirigeants, …)
  • Contentieux d’acquisition (garanties de passifs, compléments de prix, rupture de pourparlers, annulation de cessions pour vice du consentement,…)
  • Droit des contrats (inexécution contractuelle, rupture de relations commerciales établies, responsabilité contractuelle, …)
  • Propriété intellectuelle (contrefaçon, saisie-contrefaçon, opposition à l’enregistrement de marques, expertise informatique, …)
  • Distribution et concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et autres pratiques restrictives de concurrence, pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, parasitisme, poursuites DGCCRF …)
  • Expertises (financières, industrielles, télécom, informatique, …)
  • Mesures conservatoires et exécution forcée.

BG2V assiste également ses clients dans l’élaboration de leur stratégie de défense et les accompagne, le cas échéant, dans la pratique de modes alternatifs de résolution des conflits et la négociation et la mise en œuvre de protocoles transactionnels.

"BG2V est doté d’une équipe ‘toujours disponible et réactive’. Le cabinet traite de nombreux litiges de rupture de relations commerciales établies, notamment pour le compte des entreprises de télécoms. Il gère également des conflits d’actionnaires et des contentieux post fusions-acquisitions. Xavier Carbasse, Julien Vernet et Camille de Verdelhan sont recommandés'.""
Legal 500 Paris - Edition 2018
"BG2V représente plusieurs groupes français et internationaux."
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

BG2V présent au MIPIM 2019

Février 2019. Rendez-vous MIPIM 2019 : BG2V sera présent, cette année encore, au MIPIM qui aura lieu à Cannes du 12 au 15 mars. Venez retrouver Quentin Leroux, Jean-Marc Valot et Jean-Sébastien Dumont, associés, sur le bateau Super Toy (Quai Albert Edouard).

BG2V présent au MIPIM 2019

BG2V, conseil de Karot Capital dans le cadre de l’ouverture de capital d’Induo

Février 2019. BG2V (Roland Guény, associé, et Mathilde Périer, collaboratrice) a accompagné Karot Capital, investisseur early stage dans des sociétés innovantes, dans le cadre de l’ouverture de capital d’Induo entreprise spécialisée dans les tissus naturels, et qui a conçu un « tissu coton anti tâche et anti transpiration ».

BG2V, conseil de Karot Capital dans le cadre de l'ouverture de capital d'Induo

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Janvier 2019. La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n° 2018-1213), a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018 et complétée par une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 (DSS/5B/5D 2019-2). Cette loi encourage notamment les employeurs à octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés dont les revenus sont les plus modestes. Elle est facultative et exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 € par bénéficiaire.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Actualités fiscales et Loi de finances 2019

Janvier 2019. Deux petits-déjeuners débats (24 et 29 janvier prochains) animés par Jean-Sébastien Dumont et Jean-Marc Valot, associés, permettront de faire le point sur les changements majeurs issus de la Loi de Finances 2019.

Petit-déjeuner débat BG2V actualités fiscales et Loi de Finances 2019

BG2V, présent sur deux des plus gros deals locatifs de 2018

Janvier 2019. Le département immobilier de BG2V (animé par Quentin Leroux, associé) présent sur 2 des 10 plus gros deals locatifs de 2018, selon le Palmarès 2018 des deals locatifs en bureaux publié par Business Immo (https://www.businessimmo.com/contents/105806/infographie-le-palmares-2018-des-deals-a-linvestissement).

BG2V conseil des 2 plus importants deals locatifs de bureaux en 2018.


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