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Contentieux

Contentieux

BG2V assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions étatiques, prud’homales ou arbitrales, à tous les stades des procédures (première instance, appel) ainsi qu’en phase de pré-contentieux.

L’équipe contentieux de BG2V compte une dizaine d’avocats.

Les avocats du cabinet  assistent les entreprises françaises et internationales, de toutes tailles, ainsi que leurs dirigeants dans tous les domaines du contentieux des affaires :

  • Droit des sociétés (gouvernance conflictuelle, contentieux d’actionnaires, abus de majorité / minorité, responsabilité des dirigeants, …)
  • Contentieux d’acquisition (garanties de passifs, compléments de prix, rupture de pourparlers, annulation de cessions pour vice du consentement,…)
  • Droit des contrats (inexécution contractuelle, rupture de relations commerciales établies, responsabilité contractuelle, …)
  • Propriété intellectuelle (contrefaçon, saisie-contrefaçon, opposition à l’enregistrement de marques, expertise informatique, …)
  • Distribution et concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et autres pratiques restrictives de concurrence, pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, parasitisme, poursuites DGCCRF …)
  • Expertises (financières, industrielles, télécom, informatique, …)
  • Mesures conservatoires et exécution forcée.

BG2V assiste également ses clients dans l’élaboration de leur stratégie de défense et les accompagne, le cas échéant, dans la pratique de modes alternatifs de résolution des conflits et la négociation et la mise en œuvre de protocoles transactionnels.

"BG2V est doté d’une équipe ‘toujours disponible et réactive’. Le cabinet traite de nombreux litiges de rupture de relations commerciales établies, notamment pour le compte des entreprises de télécoms. Il gère également des conflits d’actionnaires et des contentieux post fusions-acquisitions. Xavier Carbasse, Julien Vernet et Camille de Verdelhan sont recommandés'.""
Legal 500 Paris - Edition 2018
"BG2V représente plusieurs groupes français et internationaux."
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

Le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers

Novembre 2018. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (le « PACTE ») est un projet de loi qui devrait être adopté début 2019. Il prévoit d’étendre le dispositif de la procédure de contrôle de certains investissements étrangers par le Ministre de l’Economie et des Finances, introduit par un décret du 14 mai 2014, à de nouveaux secteurs.

Flash info : le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers.

BG2V, conseil de NextStage dans le cadre de l’acquisition d’EFESO consulting par Eurazeo

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé) a accompagné NextStage, société de gestion indépendante, agréée par l’AMF, parmi les pionniers et les leaders du capital développement en France dans le cadre de l’accord d’acquisition par Eurazeo PME, aux côtés du Management et d’Argos Wityu du capital d’EFESO Consulting.

BG2V, conseil de NextStage dans le cadre de l'acquisition d'EFESO consulting par Eurazeo

BG2V, Conseil du Groupe M6 dans le cadre de la cession du FC des Girondins de Bordeaux

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, avec Guillaume de Saint Sernin pour le social) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de la cession, par la société M6 Foot au profit de la société La Dynamie SAS, constituée pour les besoins de l'opération par le fonds d’investissement américain General American Capital Partners (GACP), de 99,99% du capital de la société Football Club des Girondins de Bordeaux (le "Club") pour un montant avoisinant les 100 millions d'euros.

BG2V conseil du Groupe M6 dans le cadre de la cession du FC Girondins de Bordeaux

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d’administration / conseils de surveillance

Octobre 2018. Dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’AN, les députés ont adopté un amendement du rapporteur au projet, M. Lescure, et visant à élargir la liste des bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d'administration ou de conseils de surveillance

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Septembre 2018. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771), majoritairement validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (06.09.18). Cette loi instaure de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel


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