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Contentieux

Contentieux

BG2V assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions étatiques, prud’homales ou arbitrales, à tous les stades des procédures (première instance, appel) ainsi qu’en phase de pré-contentieux.

L’équipe contentieux de BG2V compte une dizaine d’avocats.

Les avocats du cabinet  assistent les entreprises françaises et internationales, de toutes tailles, ainsi que leurs dirigeants dans tous les domaines du contentieux des affaires :

  • Droit des sociétés (gouvernance conflictuelle, contentieux d’actionnaires, abus de majorité / minorité, responsabilité des dirigeants, …)
  • Contentieux d’acquisition (garanties de passifs, compléments de prix, rupture de pourparlers, annulation de cessions pour vice du consentement,…)
  • Droit des contrats (inexécution contractuelle, rupture de relations commerciales établies, responsabilité contractuelle, …)
  • Propriété intellectuelle (contrefaçon, saisie-contrefaçon, opposition à l’enregistrement de marques, expertise informatique, …)
  • Distribution et concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et autres pratiques restrictives de concurrence, pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, parasitisme, poursuites DGCCRF …)
  • Expertises (financières, industrielles, télécom, informatique, …)
  • Mesures conservatoires et exécution forcée.

BG2V assiste également ses clients dans l’élaboration de leur stratégie de défense et les accompagne, le cas échéant, dans la pratique de modes alternatifs de résolution des conflits et la négociation et la mise en œuvre de protocoles transactionnels.

"BG2V est doté d’une équipe ‘toujours disponible et réactive’. Le cabinet traite de nombreux litiges de rupture de relations commerciales établies, notamment pour le compte des entreprises de télécoms. Il gère également des conflits d’actionnaires et des contentieux post fusions-acquisitions. Xavier Carbasse, Julien Vernet et Camille de Verdelhan sont recommandés'.""
Legal 500 Paris - Edition 2018
"BG2V représente plusieurs groupes français et internationaux."
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

BG2V à nouveau recommandé par le Legal 500 - EMEA

Avril 2019. BG2V à nouveau recommandé par le Legal 500 - EMEA dans sa dernière édition (avril 2019)  pour sa pratique en contentieux commercial, droit pénal des affaires, droit social, fusions-acquisitions, private equity, droit immobilier, droit fiscal  et technologies de l'information. 

Karim Beylouni et Julien Vernet sont classés dans la catégorie : "Recommended lawyers", en droit pénal des affaires.  Pour voir le classement complet : https://urlz.fr/9s8k

Apports partiels d’actifs : précisions sur le sort des engagements de conservation

Avril 2019. Le régime de faveur des fusions n’est pas rétroactivement remis en cause en cas de cession ou d’apport de titres grevés d’un engagement de conservation pris à l’occasion d’un apport partiel d’actifs réalisé avant le 1er janvier 2018 (BOI-RES-000028-20190328)

Apports partiels d'actifs : précisions sur le sort des engagements de conservation pris avant le 01.01.18

Quentin Leroux, associé du Département immobilier, fait son entrée dans le Chambers

Mars 2019. BG2V est heureux et fier de voir Quentin Leroux, associé du Département Immobilier, faire son entrée dans le classement du Chambers and Partners. Un grand merci à tous nos clients pour leur confiance !  "Clients note Quentin Leroux of BG2V for his "very strong ability to accompany his clients, to be proactive and to handle the complexity of the documents." He focuses his practice on real estate transactions, lease agreements and asset management. He acted for Logicor on the asset management of its portfolio in France."

Quentin Leroux ranked by the Chambers

Bail commercial : le droit d’entrée est-il dispensé de la TVA ?

Mars 2019. Le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial constitue en principe un supplément de loyer soumis à TVA (CE, 15 février 2019, n°410796)

bail commercial : le droit d'entrée est-il dispensé de la TVA ?

BG2V présent au MIPIM 2019

Février 2019. Rendez-vous MIPIM 2019 : BG2V sera présent, cette année encore, au MIPIM qui aura lieu à Cannes du 12 au 15 mars. Venez retrouver Quentin Leroux, Jean-Marc Valot et Jean-Sébastien Dumont, associés, sur le bateau Super Toy (Quai Albert Edouard).

BG2V présent au MIPIM 2019


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