Contentieux

Contentieux

BG2V assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions étatiques, prud’homales ou arbitrales, à tous les stades des procédures (première instance, appel) ainsi qu’en phase de pré-contentieux.

L’équipe contentieux de BG2V compte une dizaine d’avocats.

Les avocats du cabinet  assistent les entreprises françaises et internationales, de toutes tailles, ainsi que leurs dirigeants dans tous les domaines du contentieux des affaires :

  • Droit des sociétés (gouvernance conflictuelle, contentieux d’actionnaires, abus de majorité / minorité, responsabilité des dirigeants, …)
  • Contentieux d’acquisition (garanties de passifs, compléments de prix, rupture de pourparlers, annulation de cessions pour vice du consentement,…)
  • Droit des contrats (inexécution contractuelle, rupture de relations commerciales établies, responsabilité contractuelle, …)
  • Propriété intellectuelle (contrefaçon, saisie-contrefaçon, opposition à l’enregistrement de marques, expertise informatique, …)
  • Distribution et concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et autres pratiques restrictives de concurrence, pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, parasitisme, poursuites DGCCRF …)
  • Expertises (financières, industrielles, télécom, informatique, …)
  • Mesures conservatoires et exécution forcée.

BG2V assiste également ses clients dans l’élaboration de leur stratégie de défense et les accompagne, le cas échéant, dans la pratique de modes alternatifs de résolution des conflits et la négociation et la mise en œuvre de protocoles transactionnels.

"BG2V représente plusieurs groupes français et internationaux."
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

BG2V conseille M6 pour l’acquisition de Fidélité Films

Juillet 2017. BG2V, avec Hervé de Kervasdoué, associé, et Jérôme Albertin, collaborateur, a conseillé M6, lors de son rachat de Fidélité Films, société française de production cinématographique.

BG2V conseille M6 pour l'acquisition de Fidélité Films

Loi Sapin II : décret relatif à la procédure de recueil d’alertes

Mai 2017. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a instauré un dispositif de protection des lanceurs d’alertes, rendant obligatoire, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les communes de plus de 10.000 habitants et les administrations publiques, la mise en œuvre une procédure de recueil des signalements.

Décret du 19 avril relatif à la procédure de recueil d'alertes

BG2V recommandé par le Legal 500 EMEA, Ed. 2017

Avril 2017. Le classement Legal 500 EMEA vient de paraître et BG2V est à nouveau recommandé pour ses compétences en Droit pénal, Fusions-acquisitions, Droit social, Droit Immobilier, Droit Fiscal.

Pour en savoir plus : https://lnkd.in/d3hgWfF

Legal 500 EMEA - Leading firm

BG2V partenaire de la Conférence Lysias

Avril 2017. BG2V est partenaire de la Conférence Lysias qui organise chaque année, depuis 1992, le plus grand concours d’éloquence juridique de France. Julien Vernet, associé du cabinet, sera membre du jury lors de la 1/2 finale du concours qui aura lieu le 14 avril prochain dans la Bibliothèque de l'Ordre. Pour en savoir plus : www.conferencelysias.fr


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