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Droit fiscal

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Avocats associés en charge de la pratique :

Droit fiscal

BG2V bénéficie d’une expertise en fiscalité des entreprises, fiscalité des fusions-acquisitions, restructurations, régime des groupes, LBO, OBO, fiscalité des transactions. 

Le cabinet est également reconnu pour ses compétences en fiscalité immobilière (régime des SIIC, OPCI, crédit-bail immobilier, TVA immobilière), ainsi qu’en fiscalité des dirigeants (management packages, structuration patrimoniale).

Les avocats de l’équipe de Droit fiscal de BG2V apportent des solutions aux problématiques tant nationales qu’internationales de leurs clients.

Ils les assistent également dans leurs relations avec l’administration fiscale et assurent le suivi des contrôles fiscaux, de la phase précontentieuse à la phase juridictionnelle.

Ils traitent enfin des dossiers pénaux et fiscaux en collaboration avec le département droit pénal du Cabinet. 

Le Département fiscal de BG2V s'est vu remettre le prix de "L'équipe Montante" en contentieux fiscal lors des Trophées du Droit décernés en janvier 2018.

"BG2V démontre une ‘forte expertise et réactivité, ainsi qu’une grande qualité relationnelle qui sont gage de succès dans les négociations avec la partie adverse’. L’équipe de cinq avocats intervient dans le cadre de la réalisation d’opérations immobilières et de fusions-acquisitions. Elle est également impliquée dans l’un des contentieux de fraude fiscale comptant parmi les plus importants de la place. Jean-Marc Valot est ‘toujours très à l’écoute de ses clients et très réactif’, et doté d’une ‘très bonne expérience en fiscalité immobilière et en contentieux’. ‘L’excellent négociateur’ Jean-Sébastien Dumont fait preuve de ‘professionnalisme et de créativité pour solutionner les situations complexes’."
Legal 500 Paris - Edition 2018
"BG2V fait preuve d’«une forte expertise et de réactivité et développe des relations de qualité avec ses clients et interlocuteurs qui favorisent le succès des négociations». L'équipe de cinq avocats [désormais six] est recommandée en fiscalité des fusions et acquisitions, des transactions immobilières. Elle a récemment plaidé une affaire de fraude fiscale de grande envergure. Jean-Marc Valot est «toujours à l’écoute» et dispose d’une «excellente expérience en matière de fiscalité immobilière et de contentieux fiscal ». Jean-Sébastien Dumont, issu de Redlink, fait preuve d'un «grand professionnalisme et de créativité pour traiter des situations complexes» et possède «d'excellentes compétences de négociation."
Legal 500 EMEA - Ed. 2018
"L’équipe de cinq avocats de BG2V est ‘réactive, pugnace, proche du client et offre une excellente qualité technique’. Elle conseille plusieurs grands groupes et possède une forte expertise en matière de fiscalité immobilière. Le cabinet traite également le contentieux et intervient dans un important litige successoral. Jean-Marc Valot fournit ‘d’excellentes prestations’. L’arrivée de Jean-Sébastien Dumont, permet au cabinet de renforcer ses compétences, notamment sur le segment de la fiscalité des transactions."
Legal 500 Paris - Edition 2017

Dernières Actualités

Le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers

Novembre 2018. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (le « PACTE ») est un projet de loi qui devrait être adopté début 2019. Il prévoit d’étendre le dispositif de la procédure de contrôle de certains investissements étrangers par le Ministre de l’Economie et des Finances, introduit par un décret du 14 mai 2014, à de nouveaux secteurs.

Flash info : le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers.

BG2V, conseil de NextStage dans le cadre de l’acquisition d’EFESO consulting par Eurazeo

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé) a accompagné NextStage, société de gestion indépendante, agréée par l’AMF, parmi les pionniers et les leaders du capital développement en France dans le cadre de l’accord d’acquisition par Eurazeo PME, aux côtés du Management et d’Argos Wityu du capital d’EFESO Consulting.

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BG2V, Conseil du Groupe M6 dans le cadre de la cession du FC des Girondins de Bordeaux

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, avec Guillaume de Saint Sernin pour le social) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de la cession, par la société M6 Foot au profit de la société La Dynamie SAS, constituée pour les besoins de l'opération par le fonds d’investissement américain General American Capital Partners (GACP), de 99,99% du capital de la société Football Club des Girondins de Bordeaux (le "Club") pour un montant avoisinant les 100 millions d'euros.

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Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d’administration / conseils de surveillance

Octobre 2018. Dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’AN, les députés ont adopté un amendement du rapporteur au projet, M. Lescure, et visant à élargir la liste des bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d'administration ou de conseils de surveillance

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Septembre 2018. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771), majoritairement validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (06.09.18). Cette loi instaure de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel


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