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Droit fiscal

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Avocats associés en charge de la pratique :

Droit fiscal

BG2V bénéficie d’une expertise en fiscalité des entreprises, fiscalité des fusions-acquisitions, restructurations, régime des groupes, LBO, OBO, fiscalité des transactions. 

Le cabinet est également reconnu pour ses compétences en fiscalité immobilière (régime des SIIC, OPCI, crédit-bail immobilier, TVA immobilière), ainsi qu’en fiscalité des dirigeants (management packages, structuration patrimoniale).

Les avocats de l’équipe de Droit fiscal de BG2V apportent des solutions aux problématiques tant nationales qu’internationales de leurs clients.

Ils les assistent également dans leurs relations avec l’administration fiscale et assurent le suivi des contrôles fiscaux, de la phase précontentieuse à la phase juridictionnelle.

Ils traitent enfin des dossiers pénaux et fiscaux en collaboration avec le département droit pénal du Cabinet. 

Le Département fiscal de BG2V s'est vu remettre le prix de "L'équipe Montante" en contentieux fiscal lors des Trophées du Droit décernés en janvier 2018.

"BG2V démontre une ‘forte expertise et réactivité, ainsi qu’une grande qualité relationnelle qui sont gage de succès dans les négociations avec la partie adverse’. L’équipe de cinq avocats intervient dans le cadre de la réalisation d’opérations immobilières et de fusions-acquisitions. Elle est également impliquée dans l’un des contentieux de fraude fiscale comptant parmi les plus importants de la place. Jean-Marc Valot est ‘toujours très à l’écoute de ses clients et très réactif’, et doté d’une ‘très bonne expérience en fiscalité immobilière et en contentieux’. ‘L’excellent négociateur’ Jean-Sébastien Dumont fait preuve de ‘professionnalisme et de créativité pour solutionner les situations complexes’."
Legal 500 Paris - Edition 2018
"BG2V fait preuve d’«une forte expertise et de réactivité et développe des relations de qualité avec ses clients et interlocuteurs qui favorisent le succès des négociations». L'équipe de cinq avocats [désormais six] est recommandée en fiscalité des fusions et acquisitions, des transactions immobilières. Elle a récemment plaidé une affaire de fraude fiscale de grande envergure. Jean-Marc Valot est «toujours à l’écoute» et dispose d’une «excellente expérience en matière de fiscalité immobilière et de contentieux fiscal ». Jean-Sébastien Dumont, issu de Redlink, fait preuve d'un «grand professionnalisme et de créativité pour traiter des situations complexes» et possède «d'excellentes compétences de négociation."
Legal 500 EMEA - Ed. 2018
"L’équipe de cinq avocats de BG2V est ‘réactive, pugnace, proche du client et offre une excellente qualité technique’. Elle conseille plusieurs grands groupes et possède une forte expertise en matière de fiscalité immobilière. Le cabinet traite également le contentieux et intervient dans un important litige successoral. Jean-Marc Valot fournit ‘d’excellentes prestations’. L’arrivée de Jean-Sébastien Dumont, permet au cabinet de renforcer ses compétences, notamment sur le segment de la fiscalité des transactions."
Legal 500 Paris - Edition 2017

Dernières Actualités

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d’administration / conseils de surveillance

Octobre 2018. Dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’AN, les députés ont adopté un amendement du rapporteur au projet, M. Lescure, et visant à élargir la liste des bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d'administration ou de conseils de surveillance

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Septembre 2018. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771), majoritairement validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (06.09.18). Cette loi instaure de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel

BG2V, conseil du Groupe M6 dans le cadre de l’acquisition de la société CTZAR

Septembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé, et Arthur Anton, collaborateur) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans le capital de la société CTZAR, agence de référence en marketing d’influence, et de son réseau international SOCIADDICT composé de plus de 15 000 influenceurs.

BG2V conseil du Groupe M6 dans le cadre de l'acquisition de la société CTZAR

BG2V, conseil de Pléiade Investissement et de Divalto pour leur 4ème LBO

Septembre 2018. BG2V a conseillé Pléiade Investissement, holding d’entrepreneurs, et Divalto, éditeur de suites logicielles de gestion à destination des TPE, PME/ETI, pour leur 4ème LBO, depuis leur association en 2006, qui permet également aux managers et salariés clés de monter au capital.

BG2V conseil de Pleiade Investissement et de Divalto pour leur 4è LBO

BG2V à nouveau recommandé par le Legal 500 - Paris

Juillet 2018. BG2V  à nouveau recommandé par le Legal 500 - Paris dans sa dernière édition (juillet 2018)  pour sa pratique en contentieux commercial, droit pénal, droit social, fusions-acquisitions, droit immobilier et droit fiscal et karim Beylouni est classé dans la catégorie : "Les grands avocats d'affaires de demain en droit pénal des affaires" :  Pour en savoir plus : http://www.preview.legal500.fr/firms/16874-bg2v/21898-paris-france


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