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Droit fiscal

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Avocats associés en charge de la pratique :

Droit fiscal

BG2V bénéficie d’une expertise en fiscalité des entreprises, fiscalité des fusions-acquisitions, restructurations, régime des groupes, LBO, OBO, fiscalité des transactions. 

Le cabinet est également reconnu pour ses compétences en fiscalité immobilière (régime des SIIC, OPCI, crédit-bail immobilier, TVA immobilière), ainsi qu’en fiscalité des dirigeants (management packages, structuration patrimoniale).

Les avocats de l’équipe de Droit fiscal de BG2V apportent des solutions aux problématiques tant nationales qu’internationales de leurs clients.

Ils les assistent également dans leurs relations avec l’administration fiscale et assurent le suivi des contrôles fiscaux, de la phase précontentieuse à la phase juridictionnelle.

Ils traitent enfin des dossiers pénaux et fiscaux en collaboration avec le département droit pénal du Cabinet. 

Le Département fiscal de BG2V s'est vu remettre le prix de "L'équipe Montante" en contentieux fiscal lors des Trophées du Droit décernés en janvier 2018.

"BG2V démontre une ‘forte expertise et réactivité, ainsi qu’une grande qualité relationnelle qui sont gage de succès dans les négociations avec la partie adverse’. L’équipe de cinq avocats intervient dans le cadre de la réalisation d’opérations immobilières et de fusions-acquisitions. Elle est également impliquée dans l’un des contentieux de fraude fiscale comptant parmi les plus importants de la place. Jean-Marc Valot est ‘toujours très à l’écoute de ses clients et très réactif’, et doté d’une ‘très bonne expérience en fiscalité immobilière et en contentieux’. ‘L’excellent négociateur’ Jean-Sébastien Dumont fait preuve de ‘professionnalisme et de créativité pour solutionner les situations complexes’."
Legal 500 Paris - Edition 2018
"BG2V fait preuve d’«une forte expertise et de réactivité et développe des relations de qualité avec ses clients et interlocuteurs qui favorisent le succès des négociations». L'équipe de cinq avocats [désormais six] est recommandée en fiscalité des fusions et acquisitions, des transactions immobilières. Elle a récemment plaidé une affaire de fraude fiscale de grande envergure. Jean-Marc Valot est «toujours à l’écoute» et dispose d’une «excellente expérience en matière de fiscalité immobilière et de contentieux fiscal ». Jean-Sébastien Dumont, issu de Redlink, fait preuve d'un «grand professionnalisme et de créativité pour traiter des situations complexes» et possède «d'excellentes compétences de négociation."
Legal 500 EMEA - Ed. 2018
"L’équipe de cinq avocats de BG2V est ‘réactive, pugnace, proche du client et offre une excellente qualité technique’. Elle conseille plusieurs grands groupes et possède une forte expertise en matière de fiscalité immobilière. Le cabinet traite également le contentieux et intervient dans un important litige successoral. Jean-Marc Valot fournit ‘d’excellentes prestations’. L’arrivée de Jean-Sébastien Dumont, permet au cabinet de renforcer ses compétences, notamment sur le segment de la fiscalité des transactions."
Legal 500 Paris - Edition 2017

Dernières Actualités

BG2V à nouveau recommandé par le Legal 500 - EMEA

Avril 2019. BG2V à nouveau recommandé par le Legal 500 - EMEA dans sa dernière édition (avril 2019)  pour sa pratique en contentieux commercial, droit pénal des affaires, droit social, fusions-acquisitions, private equity, droit immobilier, droit fiscal  et technologies de l'information. 

Karim Beylouni et Julien Vernet sont classés dans la catégorie : "Recommended lawyers", en droit pénal des affaires.  Pour voir le classement complet : https://urlz.fr/9s8k

Apports partiels d’actifs : précisions sur le sort des engagements de conservation

Avril 2019. Le régime de faveur des fusions n’est pas rétroactivement remis en cause en cas de cession ou d’apport de titres grevés d’un engagement de conservation pris à l’occasion d’un apport partiel d’actifs réalisé avant le 1er janvier 2018 (BOI-RES-000028-20190328)

Apports partiels d'actifs : précisions sur le sort des engagements de conservation pris avant le 01.01.18

Quentin Leroux, associé du Département immobilier, fait son entrée dans le Chambers

Mars 2019. BG2V est heureux et fier de voir Quentin Leroux, associé du Département Immobilier, faire son entrée dans le classement du Chambers and Partners. Un grand merci à tous nos clients pour leur confiance !  "Clients note Quentin Leroux of BG2V for his "very strong ability to accompany his clients, to be proactive and to handle the complexity of the documents." He focuses his practice on real estate transactions, lease agreements and asset management. He acted for Logicor on the asset management of its portfolio in France."

Quentin Leroux ranked by the Chambers

Bail commercial : le droit d’entrée est-il dispensé de la TVA ?

Mars 2019. Le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial constitue en principe un supplément de loyer soumis à TVA (CE, 15 février 2019, n°410796)

bail commercial : le droit d'entrée est-il dispensé de la TVA ?

BG2V présent au MIPIM 2019

Février 2019. Rendez-vous MIPIM 2019 : BG2V sera présent, cette année encore, au MIPIM qui aura lieu à Cannes du 12 au 15 mars. Venez retrouver Quentin Leroux, Jean-Marc Valot et Jean-Sébastien Dumont, associés, sur le bateau Super Toy (Quai Albert Edouard).

BG2V présent au MIPIM 2019


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