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Droit pénal

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Avocats associés en charge de la pratique :

Droit pénal

Parallèlement à son expertise en contentieux des affaires, BG2V assiste et représente ses clients en matière pénale  auprès des :

  • Juridictions répressives, au stade de l’information judiciaire, que des juridictions de jugement,
  • Autorités règlementaires et juridictions spécialisées (AMF, Tribunal du sport, etc.)

Le cabinet dispose, notamment, d’une compétence de tout premier plan en matière de responsabilité pénale des personnes morales, de leurs dirigeants, en matière d’infractions financières et boursières et en matière de responsabilité des acteurs de l’internet (contenu illicite, law enforcement, privacy, data protection…).

De même, BG2V justifie d’une expérience réputée  dans le traitement des contentieux liés au droit de la presse.

"'BG2V est doté d’une équipe d’avocats ‘très disponibles, très réactifs et très consciencieux, qui approfondissent tous les sujets et sont au plus proche de la demande de leurs clients’. Le cabinet est impliqué dans plusieurs dossiers emblématiques, notamment en matière de fraude fiscale et de corruption. Il représente plusieurs grands groupes ou leurs dirigeants, ainsi que des personnalités et de grandes fortunes. Le ‘très sympathique’ Karim Beylouni ‘dispose d’une bonne vision stratégique des dossiers qui permet d’envisager des solutions créatives’. Julien Vernet est également recommandé. Karim Beylouni a par ailleurs était classé dans la catégorie "les grands avocats de demain en Droit pénal des affaires", dans l'édition 2018 du legal 500 Paris et "Next generation lawyers" dans l'édition 2017 du Legal 500 EMEA. "
Legal 500 Paris - Edition 2018
"BG2V est impliqué dans plusieurs dossiers de place en lien avec les secteurs de la politique, de l’art, du droit du travail ou encore soulevant des problématiques de fraude et de corruption. Le cabinet assure ainsi la défense du pilote Alain Castany mis en cause dans l’affaire Air Cocaïne, et représente Drouot dans l’affaire des cols rouges. Karim Beylouni est fortement recommandé. Julien Vernet fait preuve d’une ‘très grande qualité d’écoute et de compréhension des enjeux’."
Legal 500 Paris - Edition 2017

Dernières Actualités

Le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers

Novembre 2018. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (le « PACTE ») est un projet de loi qui devrait être adopté début 2019. Il prévoit d’étendre le dispositif de la procédure de contrôle de certains investissements étrangers par le Ministre de l’Economie et des Finances, introduit par un décret du 14 mai 2014, à de nouveaux secteurs.

Flash info : le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers.

BG2V, conseil de NextStage dans le cadre de l’acquisition d’EFESO consulting par Eurazeo

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé) a accompagné NextStage, société de gestion indépendante, agréée par l’AMF, parmi les pionniers et les leaders du capital développement en France dans le cadre de l’accord d’acquisition par Eurazeo PME, aux côtés du Management et d’Argos Wityu du capital d’EFESO Consulting.

BG2V, conseil de NextStage dans le cadre de l'acquisition d'EFESO consulting par Eurazeo

BG2V, Conseil du Groupe M6 dans le cadre de la cession du FC des Girondins de Bordeaux

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, avec Guillaume de Saint Sernin pour le social) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de la cession, par la société M6 Foot au profit de la société La Dynamie SAS, constituée pour les besoins de l'opération par le fonds d’investissement américain General American Capital Partners (GACP), de 99,99% du capital de la société Football Club des Girondins de Bordeaux (le "Club") pour un montant avoisinant les 100 millions d'euros.

BG2V conseil du Groupe M6 dans le cadre de la cession du FC Girondins de Bordeaux

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d’administration / conseils de surveillance

Octobre 2018. Dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’AN, les députés ont adopté un amendement du rapporteur au projet, M. Lescure, et visant à élargir la liste des bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d'administration ou de conseils de surveillance

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Septembre 2018. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771), majoritairement validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (06.09.18). Cette loi instaure de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel


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