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Droit social

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Avocats associés en charge de la pratique :

Droit social

BG2V intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux.

Les avocats du département Droit social assistent leurs clients dans la gestion quotidienne des relations individuelles de travail : rédaction de contrats de travail, politique de rémunération, cessation des contrats de travail, statut des dirigeants, notamment.

Ils conseillent également leurs clients pour toutes les questions relevant des relations collectives de travail : gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel, organisation du temps de travail, mise en place et gestion des mécanismes d’épargne salariale, négociation et mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi, accompagnement des restructurations et réorganisations d’entreprises notamment.

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre d’opérations de détachement ou d’expatriation de salariés.

En lien étroit avec le département corporate, l’équipe Droit social de BG2V accompagne également les opérations de M&A pour l’ensemble des aspects relevant du droit social (audit, gestion des procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel…).

En matière de contentieux, BG2V assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles, sociales et administratives. 

"BG2V apporte un ‘soutien très précieux’ à ses clients et ‘cherche à saisir tous les détails d’un dossier afin d’être clair et précis’. L’équipe de trois avocats, qui est ‘très réactive et disponible’, conseille plusieurs groupes français et internationaux, dont un acteur majeur de l’internet. Le cabinet intervient notamment dans le cadre de la mise en place de projets de réduction d’effectifs et de réorganisation, dans des dossiers d’aménagement de temps de travail, des opérations de fusions-acquisitions, et dans la gestion du contentieux. Il a récemment été impliqué dans un dossier portant sur une société faisant l’objet de procédures collectives. Guillaume de Saint Sernin est ‘patient, fournit des solutions et inspire une grande confiance’."
Legal 500 Paris - Edition 2018
"Dirigée par Guillaume de Saint Sernin, l’équipe de BG2V assiste de nombreuses PMEs, ainsi que des groupes internationaux, une agence de travail intérimaire et des fonds d’investissement. Le cabinet gère des problématiques de transfert d’activités, de réorganisation, de départs de dirigeants et le contentieux. Il intervient notamment dans un dossier sensible soulevant des problématiques d’égalité de traitement de salariés."
Legal 500 Paris - Edition 2017

Dernières Actualités

Le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers

Novembre 2018. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (le « PACTE ») est un projet de loi qui devrait être adopté début 2019. Il prévoit d’étendre le dispositif de la procédure de contrôle de certains investissements étrangers par le Ministre de l’Economie et des Finances, introduit par un décret du 14 mai 2014, à de nouveaux secteurs.

Flash info : le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers.

BG2V, conseil de NextStage dans le cadre de l’acquisition d’EFESO consulting par Eurazeo

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé) a accompagné NextStage, société de gestion indépendante, agréée par l’AMF, parmi les pionniers et les leaders du capital développement en France dans le cadre de l’accord d’acquisition par Eurazeo PME, aux côtés du Management et d’Argos Wityu du capital d’EFESO Consulting.

BG2V, conseil de NextStage dans le cadre de l'acquisition d'EFESO consulting par Eurazeo

BG2V, Conseil du Groupe M6 dans le cadre de la cession du FC des Girondins de Bordeaux

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, avec Guillaume de Saint Sernin pour le social) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de la cession, par la société M6 Foot au profit de la société La Dynamie SAS, constituée pour les besoins de l'opération par le fonds d’investissement américain General American Capital Partners (GACP), de 99,99% du capital de la société Football Club des Girondins de Bordeaux (le "Club") pour un montant avoisinant les 100 millions d'euros.

BG2V conseil du Groupe M6 dans le cadre de la cession du FC Girondins de Bordeaux

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d’administration / conseils de surveillance

Octobre 2018. Dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’AN, les députés ont adopté un amendement du rapporteur au projet, M. Lescure, et visant à élargir la liste des bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d'administration ou de conseils de surveillance

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Septembre 2018. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771), majoritairement validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (06.09.18). Cette loi instaure de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel


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