Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

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Avocats associés en charge de la pratique :

Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

BG2V accompagne ses clients dans la protection et la défense des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, œuvres littéraires, musicales, photographiques, bases de données, logiciels...).

Ses avocats interviennent  devant les juridictions spécialisées dans le cadre de  procédures de saisies-contrefaçon, de référés-interdiction, d’actions en contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme, d’actions en revendication de marque, de brevets.

Ils bénéficient également d’une forte notoriété en Droit des technologies de l'information et de l’informatique.

Dans ce domaine, ils assurent notamment la rédaction ou l’audit de contrats de cession de droits, de création de sites Internet, de licences de base de données / logiciel, d'hébergement, d'infogérance, de prestations de services en matière informatique, la préparation de conditions générales de vente ou d'utilisation des services fournis sur Internet.

BG2V dispose aussi d’une expertise de tout premier plan en matière de législation sur le commerce électronique, de services de communication et de paiement en ligne,  ainsi qu’en matière de données à caractère personnel.

"BG2V fournit un "travail rapide et précis" et "des réponses toujours adéquates". Le cabinet assiste de grands groupes du câble et de l’internet (…). Il est notamment recommandé pour la gestion des problématiques de vente à distance, de droit de l’internet ou le traitement du contentieux avec des utilisateurs. "
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

Ordonnances Macron : les changements majeurs et les enjeux pour les entreprises

Décembre 2017. Ordonnances Macron : les changements majeurs et les enjeux pour les entreprises - 3 sessions de formation organisées en novembre et décembre au sein du cabinet BG2V, animées par Guillaume de Saint Sernin, avocat associé, et Léa Dubrul, avocate collaboratrice – Département Droit Social.

Ordonnances Macron

La mise en place d’un programme de compliance est désormais incontournable

Décembre 2017. Les nouvelles obligations en matière de Compliance issues notamment de la loi Sapin II constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante avec notamment l’obligation de mise en œuvre d’une procédure de recueil des alertes dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Article de Stanislas Richoillez, associé, paru dans Option Finance, le 04.12.17

BG2V, conseil de Nolaroads dans le cadre de la prise de participation du Groupe Barrière

Octobre 2017. BG2V (Roland Guény, associé, Xavier Carbasse, associé, et Oksana Zoppini, collaboratrice) a assisté Nolaroads dans le cadre de la prise de participation à hauteur de 60% de son capital par le Groupe Lucien Barrière.

BG2V conseil de Nolaroads dans le cadre de la prise de participation du Groupe Barrière

Ordonnances Macron : les changements majeurs et les enjeux pour les entreprises

Octobre 2017. Les ordonnances portant la réforme du Code du travail voulue par Emmanuel Macron ont été récemment publiées au Journal officiel.

Petit-déjeuner débat le jeudi 23 novembre ou le jeudi 7 décembre 2017, de 9h00 à 10h30, animé par Guillaume de Saint Sernin, associé, et Léa Dubrul, collaboratrice.

Invitation petit-déjeuner débat Ordonnances Macron

BG2V, conseil de l’opérateur télécom Serveurcom dans le cadre de l’acquisition de Web Planet-Work

Octobre 2017. BG2V (Stanislas Richoillez, associé et Enzo Faedda, collaborateur) a accompagné Serveurcom, opérateur global de télécommunications dédié aux entreprises et aux collectivités, dans le cadre de l’acquisition de Planet-Work, un hébergeur internet historique en France.

BG2V conseil de l'opérateur Serveurcom dans le cadre de l'acquisition de l hebergeur Web Planet-Work


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