Nous utilisons des cookies pour vous assurer une meilleure expérience sur notre site. En continuant, vous acceptez notre utilisation des cookies. Pour en savoir plus, cliquez ici.

En savoir +

Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

BG2V BG2V

Avocats associés en charge de la pratique :

Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

BG2V accompagne ses clients dans la protection et la défense des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, œuvres littéraires, musicales, photographiques, bases de données, logiciels...).

Ses avocats interviennent  devant les juridictions spécialisées dans le cadre de  procédures de saisies-contrefaçon, de référés-interdiction, d’actions en contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme, d’actions en revendication de marque, de brevets.

Ils bénéficient également d’une forte notoriété en Droit des technologies de l'information et de l’informatique.

Dans ce domaine, ils assurent notamment la rédaction ou l’audit de contrats de cession de droits, de création de sites Internet, de licences de base de données / logiciel, d'hébergement, d'infogérance, de prestations de services en matière informatique, la préparation de conditions générales de vente ou d'utilisation des services fournis sur Internet.

BG2V dispose aussi d’une expertise de tout premier plan en matière de législation sur le commerce électronique, de services de communication et de paiement en ligne,  ainsi qu’en matière de données à caractère personnel.

"BG2V fournit un "travail rapide et précis" et "des réponses toujours adéquates". Le cabinet assiste de grands groupes du câble et de l’internet (…). Il est notamment recommandé pour la gestion des problématiques de vente à distance, de droit de l’internet ou le traitement du contentieux avec des utilisateurs. "
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

BG2V à nouveau recommandé par le Legal 500 - EMEA

Avril 2019. BG2V à nouveau recommandé par le Legal 500 - EMEA dans sa dernière édition (avril 2019)  pour sa pratique en contentieux commercial, droit pénal des affaires, droit social, fusions-acquisitions, private equity, droit immobilier, droit fiscal  et technologies de l'information. 

Karim Beylouni et Julien Vernet sont classés dans la catégorie : "Recommended lawyers", en droit pénal des affaires.  Pour voir le classement complet : https://urlz.fr/9s8k

Apports partiels d’actifs : précisions sur le sort des engagements de conservation

Avril 2019. Le régime de faveur des fusions n’est pas rétroactivement remis en cause en cas de cession ou d’apport de titres grevés d’un engagement de conservation pris à l’occasion d’un apport partiel d’actifs réalisé avant le 1er janvier 2018 (BOI-RES-000028-20190328)

Apports partiels d'actifs : précisions sur le sort des engagements de conservation pris avant le 01.01.18

Quentin Leroux, associé du Département immobilier, fait son entrée dans le Chambers

Mars 2019. BG2V est heureux et fier de voir Quentin Leroux, associé du Département Immobilier, faire son entrée dans le classement du Chambers and Partners. Un grand merci à tous nos clients pour leur confiance !  "Clients note Quentin Leroux of BG2V for his "very strong ability to accompany his clients, to be proactive and to handle the complexity of the documents." He focuses his practice on real estate transactions, lease agreements and asset management. He acted for Logicor on the asset management of its portfolio in France."

Quentin Leroux ranked by the Chambers

Bail commercial : le droit d’entrée est-il dispensé de la TVA ?

Mars 2019. Le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial constitue en principe un supplément de loyer soumis à TVA (CE, 15 février 2019, n°410796)

bail commercial : le droit d'entrée est-il dispensé de la TVA ?

BG2V présent au MIPIM 2019

Février 2019. Rendez-vous MIPIM 2019 : BG2V sera présent, cette année encore, au MIPIM qui aura lieu à Cannes du 12 au 15 mars. Venez retrouver Quentin Leroux, Jean-Marc Valot et Jean-Sébastien Dumont, associés, sur le bateau Super Toy (Quai Albert Edouard).

BG2V présent au MIPIM 2019


BG2V