Nous utilisons des cookies pour vous assurer une meilleure expérience sur notre site. En continuant, vous acceptez notre utilisation des cookies. Pour en savoir plus, cliquez ici.

En savoir +

Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

BG2V BG2V

Avocats associés en charge de la pratique :

Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

BG2V accompagne ses clients dans la protection et la défense des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, œuvres littéraires, musicales, photographiques, bases de données, logiciels...).

Ses avocats interviennent  devant les juridictions spécialisées dans le cadre de  procédures de saisies-contrefaçon, de référés-interdiction, d’actions en contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme, d’actions en revendication de marque, de brevets.

Ils bénéficient également d’une forte notoriété en Droit des technologies de l'information et de l’informatique.

Dans ce domaine, ils assurent notamment la rédaction ou l’audit de contrats de cession de droits, de création de sites Internet, de licences de base de données / logiciel, d'hébergement, d'infogérance, de prestations de services en matière informatique, la préparation de conditions générales de vente ou d'utilisation des services fournis sur Internet.

BG2V dispose aussi d’une expertise de tout premier plan en matière de législation sur le commerce électronique, de services de communication et de paiement en ligne,  ainsi qu’en matière de données à caractère personnel.

"BG2V fournit un "travail rapide et précis" et "des réponses toujours adéquates". Le cabinet assiste de grands groupes du câble et de l’internet (…). Il est notamment recommandé pour la gestion des problématiques de vente à distance, de droit de l’internet ou le traitement du contentieux avec des utilisateurs. "
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d’administration / conseils de surveillance

Octobre 2018. Dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’AN, les députés ont adopté un amendement du rapporteur au projet, M. Lescure, et visant à élargir la liste des bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d'administration ou de conseils de surveillance

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Septembre 2018. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771), majoritairement validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (06.09.18). Cette loi instaure de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel

BG2V, conseil du Groupe M6 dans le cadre de l’acquisition de la société CTZAR

Septembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé, et Arthur Anton, collaborateur) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans le capital de la société CTZAR, agence de référence en marketing d’influence, et de son réseau international SOCIADDICT composé de plus de 15 000 influenceurs.

BG2V conseil du Groupe M6 dans le cadre de l'acquisition de la société CTZAR

BG2V, conseil de Pléiade Investissement et de Divalto pour leur 4ème LBO

Septembre 2018. BG2V a conseillé Pléiade Investissement, holding d’entrepreneurs, et Divalto, éditeur de suites logicielles de gestion à destination des TPE, PME/ETI, pour leur 4ème LBO, depuis leur association en 2006, qui permet également aux managers et salariés clés de monter au capital.

BG2V conseil de Pleiade Investissement et de Divalto pour leur 4è LBO

BG2V à nouveau recommandé par le Legal 500 - Paris

Juillet 2018. BG2V  à nouveau recommandé par le Legal 500 - Paris dans sa dernière édition (juillet 2018)  pour sa pratique en contentieux commercial, droit pénal, droit social, fusions-acquisitions, droit immobilier et droit fiscal et karim Beylouni est classé dans la catégorie : "Les grands avocats d'affaires de demain en droit pénal des affaires" :  Pour en savoir plus : http://www.preview.legal500.fr/firms/16874-bg2v/21898-paris-france


BG2V