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Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

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Avocats associés en charge de la pratique :

Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

BG2V accompagne ses clients dans la protection et la défense des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, œuvres littéraires, musicales, photographiques, bases de données, logiciels...).

Ses avocats interviennent  devant les juridictions spécialisées dans le cadre de  procédures de saisies-contrefaçon, de référés-interdiction, d’actions en contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme, d’actions en revendication de marque, de brevets.

Ils bénéficient également d’une forte notoriété en Droit des technologies de l'information et de l’informatique.

Dans ce domaine, ils assurent notamment la rédaction ou l’audit de contrats de cession de droits, de création de sites Internet, de licences de base de données / logiciel, d'hébergement, d'infogérance, de prestations de services en matière informatique, la préparation de conditions générales de vente ou d'utilisation des services fournis sur Internet.

BG2V dispose aussi d’une expertise de tout premier plan en matière de législation sur le commerce électronique, de services de communication et de paiement en ligne,  ainsi qu’en matière de données à caractère personnel.

"BG2V fournit un "travail rapide et précis" et "des réponses toujours adéquates". Le cabinet assiste de grands groupes du câble et de l’internet (…). Il est notamment recommandé pour la gestion des problématiques de vente à distance, de droit de l’internet ou le traitement du contentieux avec des utilisateurs. "
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

Le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers

Novembre 2018. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (le « PACTE ») est un projet de loi qui devrait être adopté début 2019. Il prévoit d’étendre le dispositif de la procédure de contrôle de certains investissements étrangers par le Ministre de l’Economie et des Finances, introduit par un décret du 14 mai 2014, à de nouveaux secteurs.

Flash info : le durcissement du régime français applicable aux investissements étrangers.

BG2V, conseil de NextStage dans le cadre de l’acquisition d’EFESO consulting par Eurazeo

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé) a accompagné NextStage, société de gestion indépendante, agréée par l’AMF, parmi les pionniers et les leaders du capital développement en France dans le cadre de l’accord d’acquisition par Eurazeo PME, aux côtés du Management et d’Argos Wityu du capital d’EFESO Consulting.

BG2V, conseil de NextStage dans le cadre de l'acquisition d'EFESO consulting par Eurazeo

BG2V, Conseil du Groupe M6 dans le cadre de la cession du FC des Girondins de Bordeaux

Novembre 2018. BG2V (Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, avec Guillaume de Saint Sernin pour le social) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de la cession, par la société M6 Foot au profit de la société La Dynamie SAS, constituée pour les besoins de l'opération par le fonds d’investissement américain General American Capital Partners (GACP), de 99,99% du capital de la société Football Club des Girondins de Bordeaux (le "Club") pour un montant avoisinant les 100 millions d'euros.

BG2V conseil du Groupe M6 dans le cadre de la cession du FC Girondins de Bordeaux

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d’administration / conseils de surveillance

Octobre 2018. Dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’AN, les députés ont adopté un amendement du rapporteur au projet, M. Lescure, et visant à élargir la liste des bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Éligibilité aux BSPCE des administrateurs de conseils d'administration ou de conseils de surveillance

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Septembre 2018. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771), majoritairement validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (06.09.18). Cette loi instaure de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel


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