Nous utilisons des cookies pour vous assurer une meilleure expérience sur notre site. En continuant, vous acceptez notre utilisation des cookies. Pour en savoir plus, cliquez ici.

En savoir +

Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

BG2V BG2V

Avocats associés en charge de la pratique :

Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

BG2V accompagne ses clients dans la protection et la défense des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, œuvres littéraires, musicales, photographiques, bases de données, logiciels...).

Ses avocats interviennent  devant les juridictions spécialisées dans le cadre de  procédures de saisies-contrefaçon, de référés-interdiction, d’actions en contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme, d’actions en revendication de marque, de brevets.

Ils bénéficient également d’une forte notoriété en Droit des technologies de l'information et de l’informatique.

Dans ce domaine, ils assurent notamment la rédaction ou l’audit de contrats de cession de droits, de création de sites Internet, de licences de base de données / logiciel, d'hébergement, d'infogérance, de prestations de services en matière informatique, la préparation de conditions générales de vente ou d'utilisation des services fournis sur Internet.

BG2V dispose aussi d’une expertise de tout premier plan en matière de législation sur le commerce électronique, de services de communication et de paiement en ligne,  ainsi qu’en matière de données à caractère personnel.

"BG2V fournit un "travail rapide et précis" et "des réponses toujours adéquates". Le cabinet assiste de grands groupes du câble et de l’internet (…). Il est notamment recommandé pour la gestion des problématiques de vente à distance, de droit de l’internet ou le traitement du contentieux avec des utilisateurs. "
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

BG2V présent au MIPIM 2019

Février 2019. Rendez-vous MIPIM 2019 : BG2V sera présent, cette année encore, au MIPIM qui aura lieu à Cannes du 12 au 15 mars. Venez retrouver Quentin Leroux, Jean-Marc Valot et Jean-Sébastien Dumont, associés, sur le bateau Super Toy (Quai Albert Edouard).

BG2V présent au MIPIM 2019

BG2V, conseil de Karot Capital dans le cadre de l’ouverture de capital d’Induo

Février 2019. BG2V (Roland Guény, associé, et Mathilde Périer, collaboratrice) a accompagné Karot Capital, investisseur early stage dans des sociétés innovantes, dans le cadre de l’ouverture de capital d’Induo entreprise spécialisée dans les tissus naturels, et qui a conçu un « tissu coton anti tâche et anti transpiration ».

BG2V, conseil de Karot Capital dans le cadre de l'ouverture de capital d'Induo

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Janvier 2019. La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n° 2018-1213), a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018 et complétée par une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 (DSS/5B/5D 2019-2). Cette loi encourage notamment les employeurs à octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés dont les revenus sont les plus modestes. Elle est facultative et exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 € par bénéficiaire.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Actualités fiscales et Loi de finances 2019

Janvier 2019. Deux petits-déjeuners débats (24 et 29 janvier prochains) animés par Jean-Sébastien Dumont et Jean-Marc Valot, associés, permettront de faire le point sur les changements majeurs issus de la Loi de Finances 2019.

Petit-déjeuner débat BG2V actualités fiscales et Loi de Finances 2019

BG2V, présent sur deux des plus gros deals locatifs de 2018

Janvier 2019. Le département immobilier de BG2V (animé par Quentin Leroux, associé) présent sur 2 des 10 plus gros deals locatifs de 2018, selon le Palmarès 2018 des deals locatifs en bureaux publié par Business Immo (https://www.businessimmo.com/contents/105806/infographie-le-palmares-2018-des-deals-a-linvestissement).

BG2V conseil des 2 plus importants deals locatifs de bureaux en 2018.


BG2V