Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

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Avocats associés en charge de la pratique :

Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

BG2V accompagne ses clients dans la protection et la défense des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, œuvres littéraires, musicales, photographiques, bases de données, logiciels...).

Ses avocats interviennent  devant les juridictions spécialisées dans le cadre de  procédures de saisies-contrefaçon, de référés-interdiction, d’actions en contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme, d’actions en revendication de marque, de brevets.

Ils bénéficient également d’une forte notoriété en Droit des technologies de l'information et de l’informatique.

Dans ce domaine, ils assurent notamment la rédaction ou l’audit de contrats de cession de droits, de création de sites Internet, de licences de base de données / logiciel, d'hébergement, d'infogérance, de prestations de services en matière informatique, la préparation de conditions générales de vente ou d'utilisation des services fournis sur Internet.

BG2V dispose aussi d’une expertise de tout premier plan en matière de législation sur le commerce électronique, de services de communication et de paiement en ligne,  ainsi qu’en matière de données à caractère personnel.

"BG2V fournit un "travail rapide et précis" et "des réponses toujours adéquates". Le cabinet assiste de grands groupes du câble et de l’internet (…). Il est notamment recommandé pour la gestion des problématiques de vente à distance, de droit de l’internet ou le traitement du contentieux avec des utilisateurs. "
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

BG2V conseille M6 pour l’acquisition de Fidélité Films

Juillet 2017. BG2V, avec Hervé de Kervasdoué, associé, et Jérôme Albertin, collaborateur, a conseillé M6, lors de son rachat de Fidélité Films, société française de production cinématographique.

BG2V conseille M6 pour l'acquisition de Fidélité Films

Loi Sapin II : décret relatif à la procédure de recueil d’alertes

Mai 2017. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a instauré un dispositif de protection des lanceurs d’alertes, rendant obligatoire, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les communes de plus de 10.000 habitants et les administrations publiques, la mise en œuvre une procédure de recueil des signalements.

Décret du 19 avril relatif à la procédure de recueil d'alertes

BG2V recommandé par le Legal 500 EMEA, Ed. 2017

Avril 2017. Le classement Legal 500 EMEA vient de paraître et BG2V est à nouveau recommandé pour ses compétences en Droit pénal, Fusions-acquisitions, Droit social, Droit Immobilier, Droit Fiscal.

Pour en savoir plus : https://lnkd.in/d3hgWfF

Legal 500 EMEA - Leading firm

BG2V partenaire de la Conférence Lysias

Avril 2017. BG2V est partenaire de la Conférence Lysias qui organise chaque année, depuis 1992, le plus grand concours d’éloquence juridique de France. Julien Vernet, associé du cabinet, sera membre du jury lors de la 1/2 finale du concours qui aura lieu le 14 avril prochain dans la Bibliothèque de l'Ordre. Pour en savoir plus : www.conferencelysias.fr


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