Webinar co-organisé par AncoConsulting et BG2V pour les membres des juristes du Tech network les 18 et 19 novembre 2020 sur le thème : Comment gérer les VCs en temps de crise, animé par Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, associés et Alexia Angilieri, collaboratrice. 

Pour voir le replay :

https://bg2v.com/content/docs/Comment_Gérer_les_VC_en_temps_de_Crise_(REPLAY).mp4

La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts.

Dansle 1er volet de l'étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire.

Le second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen.

Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé.

Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/le-regime-juridique-de-la-location-meublee-2/

La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Dans la présente étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire.

Un second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen.

Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé.

Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/ingenierie-patrimoniale/

BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé et Alexia Angileri, collaboratrice) a accompagné le groupe M6 dans le cadre de la cession de 100% du capital de sa filiale de vente à distance Home Shopping Service (HSS) à la société Stars.

BG2V (Roland Guény, associé, et Mathilde Périer, collaboratrice) a conseillé Easiware dans le cadre de l’acquisition de Dictanova, éditeur nantais de solutions d’analyse sémantique dont Go Capital et IT-Translation étaient actionnaires.

BG2V à nouveau recommandé par le Legal 500 - EMEA dans sa dernière édition (avril 2019)  pour sa pratique en contentieux commercial, droit pénal des affaires, droit social, fusions-acquisitions, private equity, droit immobilier, droit fiscal  et technologies de l'information. 

Karim Beylouni et Julien Vernet sont classés dans la catégorie : "Recommended lawyers", en droit pénal des affaires. 

Pour voir le classement complet : https://urlz.fr/9s8k

Le régime de faveur des fusions n’est pas rétroactivement remis en cause en cas de cession ou d’apport de titres grevés d’un engagement de conservation pris à l’occasion d’un apport partiel d’actifs réalisé avant le 1er janvier 2018 (BOI-RES-000028-20190328)

BG2V est heureux et fier de voir Quentin Leroux, associé du Département Immobilier, faire son entrée dans le classement du Chambers and Partners. Un grand merci à tous nos clients pour leur confiance ! 

"Clients note Quentin Leroux of BG2V for his "very strong ability to accompany his clients, to be proactive and to handle the complexity of the documents." He focuses his practice on real estate transactions, lease agreements and asset management. He acted for Logicor on the asset management of its portfolio in France."

Le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial constitue en principe un supplément de loyer soumis à TVA (CE, 15 février 2019, n°410796)

Rendez-vous MIPIM 2019 : BG2V sera présent, cette année encore, au MIPIM qui aura lieu à Cannes du 12 au 15 mars. Venez retrouver Quentin Leroux, Jean-Marc Valot et Jean-Sébastien Dumont, associés, sur le bateau Super Toy (Quai Albert Edouard).

BG2V (Roland Guény, associé, et Mathilde Périer, collaboratrice) a accompagné Karot Capital, investisseur early stage dans des sociétés innovantes, dans le cadre de l’ouverture de capital d’Induo entreprise spécialisée dans les tissus naturels, et qui a conçu un « tissu coton anti tâche et anti transpiration ».

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n° 2018-1213), a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018 et complétée par une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 (DSS/5B/5D 2019-2).

Cette loi encourage notamment les employeurs à octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés dont les revenus sont les plus modestes. Elle est facultative et exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 € par bénéficiaire.

Deux petits-déjeuners débats (24 et 29 janvier prochains) animés par Jean-Sébastien Dumont et Jean-Marc Valot, associés, permettront de faire le point sur les changements majeurs issus de la Loi de Finances 2019.

Le département immobilier de BG2V (animé par Quentin Leroux, associé) présent sur 2 des 10 plus gros deals locatifs de 2018, selon le Palmarès 2018 des deals locatifs en bureaux publié par Business Immo (https://www.businessimmo.com/contents/105806/infographie-le-palmares-2018-des-deals-a-linvestissement).

Le projet de loi Pacte propose une modernisation du régime des actions de préférence afin d’encourager les investissements réalisés par des fonds notamment. Ainsi, l’article 28 du projet de loi Pacte propose plusieurs modifications dont la mise en place d’actions de préférence rachetables non plus exclusivement à l’initiative de la société mais à « l’initiative conjointe » de la société émettrice et du souscripteur.

BG2V a accompagné les fondateurs de Luckey Homes, start-up française spécialisée dans la conciergerie à destination des propriétaires, utilisateurs des plates-formes de réservation de location de courte de durée, lors de son acquisition par Airbnb.

Le Cabinet Carrel et BG2V ont accompagné la société Anagenesis Biotechnologies dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds, la seconde, depuis sa création en 2011.

Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (le « PACTE ») est un projet de loi qui devrait être adopté début 2019. Il prévoit d’étendre le dispositif de la procédure de contrôle de certains investissements étrangers par le Ministre de l’Economie et des Finances, introduit par un décret du 14 mai 2014, à de nouveaux secteurs.

BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé) a accompagné NextStage, société de gestion indépendante, agréée par l’AMF, parmi les pionniers et les leaders du capital développement en France dans le cadre de l’accord d’acquisition par Eurazeo PME, aux côtés du Management et d’Argos Wityu du capital d’EFESO Consulting.

BG2V (Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, avec Guillaume de Saint Sernin pour le social) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de la cession, par la société M6 Foot au profit de la société La Dynamie SAS, constituée pour les besoins de l'opération par le fonds d’investissement américain General American Capital Partners (GACP), de 99,99% du capital de la société Football Club des Girondins de Bordeaux (le "Club") pour un montant avoisinant les 100 millions d'euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’AN, les députés ont adopté un amendement du rapporteur au projet, M. Lescure, et visant à élargir la liste des bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771), majoritairement validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (06.09.18). Cette loi instaure de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé, et Arthur Anton, collaborateur) a accompagné le Groupe M6 dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans le capital de la société CTZAR, agence de référence en marketing d’influence, et de son réseau international SOCIADDICT composé de plus de 15 000 influenceurs.

BG2V a conseillé Pléiade Investissement, holding d’entrepreneurs, et Divalto, éditeur de suites logicielles de gestion à destination des TPE, PME/ETI, pour leur 4ème LBO, depuis leur association en 2006, qui permet également aux managers et salariés clés de monter au capital.

BG2V  à nouveau recommandé par le Legal 500 - Paris dans sa dernière édition (juillet 2018)  pour sa pratique en contentieux commercial, droit pénal, droit social, fusions-acquisitions, droit immobilier et droit fiscal et karim Beylouni est classé dans la catégorie : "Les grands avocats d'affaires de demain en droit pénal des affaires" : 

Pour en savoir plus : http://www.preview.legal500.fr/firms/16874-bg2v/21898-paris-france

Les parties à ce projet de cession ont annoncé leur entrée en négociations exclusives. BG2V (Hervé de Kervasdoué, Guillaume de Saint Sernin, associés, et Jérôme Albertin, counsel) accompagne M6 dans le cadre de son projet de cession au fond d’investissement américain General American Capital Partners (GACP) de 100% du pôle FC Girondins de Bordeaux.

BG2V (avec Roland Guény, associé) a conseillé Newfund, fond d’investissement français, dans le cadre de l’acquisition par Etablissements Peugeot Frères de la majorité du capital de Monbento, une marque française spécialisée dans le design et la distribution de boîtes-repas, de contenants isothermes ou de gourdes.

Jérôme Albertin, avocat depuis 2009, est nommé Counsel au sein du département Fusions-acquisitions / Private Equity. Il est avocat au Barreau de Paris et titulaire d’un Master de Droit des affaires et d’un Master 2 Professionnel de Droit de la Propriété intellectuelle appliquée. Jérôme Albertin a exercé précédemment au sein de de différents cabinets d’avocats d’affaires et aux côtés d’Hervé de Kervasdoué depuis avril 2016.

BG2V a accompagné O’Tacos, chaîne de restauration rapide, leader du tacos à la française, lors de son rapprochement avec le fonds d'investissement belge Kharis Capital, spécialisé dans le secteur de la restauration, notamment connu pour détenir la master franchise de Burger King en Italie, Pologne, Belgique et Luxembourg, ainsi que la centaine de restaurants Quick situées en Belgique et au Luxembourg.

BG2V participera aux foulées de l'Immobilier, rendez-vous des professionnels de l’immobilier qui se tiendra au bois de Boulogne le 17 juin prochain. L'équipe de coureurs de BG2V team sera composée de : Quentin Leroux, Jean-Marc Valot, Mathilde Périer, Flore Aboukrat et Woody Guirand et parcourera les 10 kms de la course.

BG2V est partenaire de la Section Volley du Barreau de Paris (Marion Maurice, colaboratrice, est membre de l'équipe) #sectionvolley #barreaudeparis #spab #spabitos #directionlabaule

Pour en savoir plus sur la section de Volley : http://www.avocatparis.org/section-volley-1

BG2V (Quentin Leroux, associé, et Woody Guirand, collaborateur) a accompagné Crédit Agricole Assurances (propriétaire) et Scaprim Asset Management (asset manager) dans le cadre de l’opération de commercialisation du nouvel Grand Hôtel-Dieu de Lyon, situé sur la Presqu’Ile de Lyon.

BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé, et Jérôme Albertin, collaborateur senior) a accompagné Limflow société de dispositifs médicaux innovants engagée dans la transformation des options de traitement contre l’ischémie critique des membres inférieurs (ICMI), dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 27 millions d’euros.

BG2V  à nouveau recommandé par le Legal 500 - EMEA dans sa dernière édition  pour sa pratique en contentieux commercial, droit pénal, droit social, fusions-acquisitions, droit immobilier et droit fiscal.

BG2V accompagne depuis de nombreuses années des coopératives françaises céréalières et laitières dans toutes leurs problématiques juridiques et fiscales, c’est donc tout naturellement que le cabinet a souhaité être partenaire de l’Euro Challenge. Une équipe de coureurs de BG2V, entraînée et motivée, participera à ce moment de convivialité qui incarne des valeurs qui tiennent à cœur aux membres du cabinet : Exigence, confiance, engagement et agilité. Rendez-vous le 22 septembre !

Pour en savoir plus : https://lnkd.in/gy3Farq

BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé, et Jérôme Albertin, collaborateur) a conseillé Safeheal, startup française d’instrumentation médicale spécialisée dans la chirurgie digestive dans le cadre de sa levée de fonds. 

Pour en savoir plus : https://www.lemondedudroit.fr/deals/56911-dechert-conseil-sofinnova-partners-investissement-safeheal.html

BG2V a accompagné la CDC et Bouygues Immobilier pour la signature d'un BEFA de 15 663 m2 portant sur la totalité des surfaces de bureaux de l’immeuble Enjoy, un programme Green Office situé dans la ZAC Clichy Batignolles (Paris 17è). Pour en savoir plus sur cette opération : goo.gl/9K81jZ

Ce petit-déjeuner débat, animé par Guillaume de Saint Sernin, associé, et Léa Dubrul, collaboratrice, a pour objectif de faire le point sur la rupture conventionnelle collective, nouveauté issue des ordonnances du 22 septembre 2017, applicable depuis le 23 décembre 2017.

BG2V fait son entrée dans le classement Private Equity d'Option Droit et Affaires (Groupe Option Finance) et est classé :

- 2* en capital développement et LBO inférieurs à 50 M€ : (Roland Guény, Hervé de Kervasdoué, Stanislas Richoillez et Camille de Verdelhan, associés)

- 2* en capital innovation : (Roland Guény, Hervé de Kervasdoué, Stanislas Richoillez et Camille de Verdelhan, associés).

Pour en savoir plus : http://www.optionfinance.fr/droit-affaires/classements.html

Rendez-vous MIPIM 2018 : BG2V sera présent, cette année encore, au MIPIM qui aura lieu à Cannes du 13 au 16 mars. Venez retrouver Quentin Leroux, Jean-Marc Valot, Stanislas Richoillez et Jean-Sébastien Dumont, associés, sur le bateau Super Toy (Quai Albert Edouard).

BG2V, avec Quentin Leroux, associé, et Woody Guirand, collaborateur, a conseillé Vailog (filiale de Segro) dans le cadre de la rédaction et la négociation d’un bail en l’état futur d’achèvement portant sur un entrepôt logistique à double étage, situé sur le Port de Gennevilliers. Cette plateforme nouvelle génération accueillera IKEA France sur 50.000 m2 et permettra à cette dernière d’approvisionner Paris et l’Ouest de l’Ile-de-France.

Pour en savoir plus : goo.gl/wDVTAQ

Après avoir conseillé Sciences Po pour l’acquisition du site de l’Hôtel de l’Artillerie et du financement de cette acquisition (87 M€), les cabinets BG2V, SVZ et Linklaters sont intervenus pour la mise en place des contrats nécessaires à la réhabilitation de l’Hôtel de l’Artillerie et au financement de l’ensemble des coûts du projet. 

Deux petits-déjeuners débats (1er et 8 février prochains) animés par Jean-Marc VALOT et Jean-Sébastien DUMONT, associés, qui ont pour objectif de faire le point sur les dernières actualités fiscales et les changements majeurs apportés par la Loi de Finances 2018.

Ordonnances Macron : les changements majeurs et les enjeux pour les entreprises - 3 sessions de formation organisées en novembre et décembre au sein du cabinet BG2V, animées par Guillaume de Saint Sernin, avocat associé, et Léa Dubrul, avocate collaboratrice – Département Droit Social.

Les nouvelles obligations en matière de Compliance issues notamment de la loi Sapin II constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante avec notamment l’obligation de mise en œuvre d’une procédure de recueil des alertes dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Article de Stanislas Richoillez, associé, paru dans Option Finance, le 04.12.17

BG2V (Roland Guény, associé, Xavier Carbasse, associé, et Oksana Zoppini, collaboratrice) a assisté Nolaroads dans le cadre de la prise de participation à hauteur de 60% de son capital par le Groupe Lucien Barrière.

Les ordonnances portant la réforme du Code du travail voulue par Emmanuel Macron ont été récemment publiées au Journal officiel.

Petit-déjeuner débat le jeudi 23 novembre ou le jeudi 7 décembre 2017, de 9h00 à 10h30, animé par Guillaume de Saint Sernin, associé, et Léa Dubrul, collaboratrice.

BG2V (Stanislas Richoillez, associé et Enzo Faedda, collaborateur) a accompagné Serveurcom, opérateur global de télécommunications dédié aux entreprises et aux collectivités, dans le cadre de l’acquisition de Planet-Work, un hébergeur internet historique en France.

BG2V (Hervé de Kervasdoué et Camille de Verdelhan, associés, et Jérôme Albertin, collaborateur senior) a accompagné M6 dans le cadre de son acquisition du Pôle Radio de RTL en France qui regroupe RTL, RTL2 et Fun Radio ainsi que les régies publicitaires IP France, RTL net, et RTL Spécial Marketing.

BG2V (Stanislas Richoillez et Jean-Sébastien Dumont, associés, et Enzo Faedda, collaborateur) a accompagné le management externe mené par Fabrice Clémençon, ancien de chez Plastibell, et Pléiade Investissement, holding d’entrepreneurs, dans le cadre de la reprise du Groupe Aeroplast.

BG2V, avec Stanislas Richoillez, associé, a accompagné les associés fondateurs et majoritaires de GreenPoint, start-up francilienne fondée en 2009, pionnière de la gestion digitale et mobile de processus KYC (Know Your Customer), dans le cadre de son acquisition par Whebhelp, leader mondial de l’expérience client externalisée.

BG2V, avec Hervé de Kervasdoué, associé, et Jérôme Albertin, collaborateur, a conseillé M6, lors de son rachat de Fidélité Films, société française de production cinématographique.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a instauré un dispositif de protection des lanceurs d’alertes, rendant obligatoire, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les communes de plus de 10.000 habitants et les administrations publiques, la mise en œuvre une procédure de recueil des signalements.

Le classement Legal 500 EMEA vient de paraître et BG2V est à nouveau recommandé pour ses compétences en Droit pénal, Fusions-acquisitions, Droit social, Droit Immobilier, Droit Fiscal.

Pour en savoir plus : https://lnkd.in/d3hgWfF

BG2V est partenaire de la Conférence Lysias qui organise chaque année, depuis 1992, le plus grand concours d’éloquence juridique de France. Julien Vernet, associé du cabinet, sera membre du jury lors de la 1/2 finale du concours qui aura lieu le 14 avril prochain dans la Bibliothèque de l'Ordre.

Pour en savoir plus : www.conferencelysias.fr

BG2V, avec Quentin Leroux, a conseillé LBO France, l’un des tous premiers fonds de private equity en France, dans le cadre de la signature d’un bail en l’état futur d’achèvement d’une durée de 12 ans avec Groupama concernant l’immeuble « West Park » (20 000 m2), situé sur les Terrasses de l’Arche à Nanterre. 

Le Monde du Droit a interrogé Jean-Sébastien Dumont, qui vient de rejoindre  BG2V en qualité d'avocat associé. Pour lire l'interview, cliquer ici

BG2V, avec Roland Guény, associé, a conseillé Groupe Faubourg, leader français de la carrosserie mais aussi place de marché de pièces détachées et éditeurs de logiciels de la gestion de flottes automobiles lors d’une récente opération d’OBO (owner-buy-out) sponsorless. 

Le Monde du Droit a interrogé Hervé De Kervasdoué, qui vient de rejoindre  BG2V en qualité d'avocat associé. Pour lire l'interview, cliquer ici.

BG2V sera présent au MIPIM, le plus grand salon à destination des professionnels de l'immobilier qui aura lieu du 14 au 17 mars 2017 à Cannes. Venez rencontrer nos associés à bord du yacht Super Toy (Quai Albert Edouard).

Un an après la cooptation de Camille de Verdelhan, en qualité d’associée, BG2V poursuit son développement en renforçant ses équipes Fusions-acquisitions/Private equity et Droit fiscal. Hervé de Kervasdoué et Jean-Sébastien Dumont rejoignent BG2V en qualité d’associés. Ils sont accompagnés de leurs collaborateurs : Jérôme Albertin, Rémi Dias, Julia André et Pascal Rouanet.

BG2V, avec Stanislas Richoillez, associé, et Enzo Faedda, collaborateur, a conseillé Siparex, spécialiste français indépendant du capital investissement dans les PME, à l’occasion de son investissement dans le Groupe familial Lebhar, leader dans la fabircation de boîtes pâtissières.

BG2V a conseillé Sciences Po dans le cadre de l'acquisition de l'Hôtel l'Artillerie pour un montant de 87 M€

BG2V a conseillé le Groupe Duval dans le cadre de l’acquisition, par la Foncière VALMI, d’un portefeuille d’actifs, auprès d’Erdec Finance, pour un montant de 89 M€.

BG2V a conseillé Bouygues Immobilier dans le cadre de l’acquisition de 100% du capital de la société propriétaire du site de l’Hôtel Dieu de Clermont Ferrand, acquis auprès du CHU de Clermont Ferrand, pour un montant d’environ 25 M €. 

Karim Beylouni, avocat associé de BG2V, cité dans le dossier des « cols rouges » en sa qualité de conseil de Drouot. Pour lire l’article paru dans Les Echos le 06.09.16, cliquer ici.

Attention, nouvelles modifications applicables aux sociétés cotées depuis le 3 juillet 2016, notamment en matière de programmes de rachat d'actions. 

en : Contentieux commercial et droit des sociétés, Fusions-acquisitions, Droit fiscal, Droit social, Droit immobilier et Droit pénal des affaires.

Pour en savoir plus, cliquer ici

BG2V accueille Maria Dias en qualité de Secrétaire Général pour accompagner et accélérer son développement.

Au sein de BG2V, qu’elle a rejoint début mai, Maria Dias a pour principales missions le business développement, le marketing, la communication (interne et externe) et la gestion administrative du cabinet. 

Elles comprennent généralement la gestion de toutes les questions ayant trait à la fiscalité au sein de la société ou du groupe de sociétés dont il a la charge. Cela tient au fait que les règles fiscales reposent largement sur la comptabilité, matière relevant de la direction financière. 

Le décret du 20 mai 2016 a récemment été publié au journal officiel du 25 mai 2016. Il modifie la procédure devant le Conseil de prud'hommes (CPH) ainsi que la procédure d'appel. 

Le cabinet BG2V est heureux d'annoncer la nomination de Camille de Verdelhan en qualité d'associée à compter du 1er janvier 2016.

BG2V avec Stanislas Richoillez, conseil de l'opérateur télécom Serveurcom pour l'arrivée au capital de Bpifrance et Volney Développement.

BG2V (Stanislas Richoillez) conseil habituel en corporate du groupe CAFOM / Habitat.

BG2V sera présent au MIPIM (salon de l'immobilier) organisé à Cannes du 9 au 13 mars. Nous serons très heureux de vous recevoir tout au long de la semaine sur le yacht "Super Toy" (Jetée Albert Edouard).

Actualités Droit des Sociétés - Macron booste l’actionnariat salarié - Affaire à suivre.

Camille de Verdelhan, nouvelle Of Counsel de BG2V, "PERSONNALITÉ DE LA SEMAINE" dans Les Echos du 2 mars 2015.

BG2V Avocats, conseil d'Exane dans le cadre de la prise à bail, auprès de SFL, de 10.000 m2 dans l'immeuble # cloud.paris.  Plus d'informations ici

Actualité Sociétés Cotées - L'AMF assouplit un peu la procédure d'IPO.

Fiscalité des entreprises – Par un arrêt du 23 janvier 2015, le Conseil d'Etat rappelle avec force le principe de non-immixtion dans la gestion de l'entreprise.

Julien Vernet, associé de BG2V, interviewé dans Le Figaro Magazine à propos des escroqueries financières.

Actualité Sociétés Cotées - Quelques nouveautés concernant les rapports financiers à publier par les sociétés cotées.

« I ♥ PARIS » annulée, vers une nouvelle catégorie de marques : la marque pour touristes.

Extraits de l'édition 2014 du LEGAL 500 version française "Guide de Référence du marché parisien des cabinets d'avocats pour les entreprises".

Xavier Carbasse conseil de Numericable devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans une affaire de blocage de sites internet à la demande de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

BG2V dans l’analyse de LJA Magazine sur les cabinets d’affaires créés en 2010.

Karim Beylouni et Xavier Carbasse interviennent sur le piratage des droits de propriété intellectuelle sur internet devant les étudiants du Master 2 Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle de Paris II.

Optimisation de moteurs de recherche (liens de retour) : on ne triche plus !

BG2V fait son entrée dans les classements de Legal500, édition EMEA 2014.

Site internet Legal500 EMEA 2014

Le cabinet BG2V classé par Décideurs Juridiques / Leaders League parmi les cabinets d'avocats ayant une "pratique réputée" en matière d'opérations de fusions-acquisitions allant jusqu'à 75M€.

Karim Beylouni publie dans la revue Jurisart un article intitulé "L'expertise artistique en question".

"Scissions de sociétés – Le Conseil d’Etat s’est pour la première fois prononcé sur la conformité avec la Directive « fusions » de l’article 210 B du Code général des impôts (CGI) appliqué aux scissions internes".

La revue professionnelle DÉCIDEURS Stratégie Finance Droit a distingué le cabinet BG2V dans les pratiques "Contentieux Commercial" et "Droit Pénal des Affaires".

Karim Beylouni analyse le délit de corruption sportive à la lueur de l’actualité.

Roland Guény et Guillaume de Saint Sernin conseillent Gameloft lors de sa transformation en Société Européenne.

Roland Guény conseille Groupe Faubourg pour l'acquisition de Sogepa.

Aide à une filiale en difficulté – l’administration fiscale rejette la prise de risques excessifs.

Jean-Marc Valot analyse la portée qui serait conférée à la taxation à 75% des rémunérations supérieures à 1M€.

Stanislas Richoillez conseille BePrem's dans le cadre de sa levée de fonds de 700.000 euros auprès de SIRS Business Angels, du FRCI et d'investisseurs individuels.