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Conformité

  • Loi Sapin II : de nouvelles obligations applicables dès maintenant,
  • Une équipe d’avocats pluridisciplinaire dédiée à la Conformité,
  • Des process sur-mesure pour la conformité des mid-caps.

​Les nouvelles obligations en matière de Compliance, à la suite, notamment, de la loi Sapin II et du règlement européen RGPD constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante.

La prise en compte de ces nouvelles exigences règlementaires nécessite la mise en place d’un programme de compliance complet et coordonné.

Ainsi, les entreprises, quelle que soit leur taille sont désormais tenues de mettre en œuvre des procédures garantissant le respect des dispositions légales et prévenant le risque d’infraction touchant désormais l’ensemble des secteurs d’activité et des fonctions de l’entreprise :

  • Droit social et ressources humaines,
  • Concurrence et relations commerciales,
  • Relations avec les pouvoirs publics,
  • Nouvelles technologies / données personnelles.

Une équipe dédiée de BG2V intervient en matière de :

  • Diagnostic sur site,
  • Implémentation de programmes de conformité, 
  • Mise en place de procédures d’alerte,
  • Rédaction de guides de bonnes pratiques,
  • Programmes de formation à destination des dirigeants et salariés,
  • Suivi et revue périodique des programmes de conformité mis en place,
  • Veille permanente pour le compte de nos clients.

L'organisation interne du cabinet et la synergie de ses multi-spécialistes lui permettent d'apporter une réponse adaptée et pragmatique aux demandes de ses clients et un suivi sur le long terme.

Outre la mise en place d’un système spécifique de veille juridique et technique, les avocats de l'équipe Conformité suivent régulièrement des formations afin d’être tenus informés des évolutions juridiques et de développer encore leur expertise.

Ils organisent également des groupes de réflexion internes afin d’établir des méthodologies et des processus de mise en place des plans de conformité pour être les plus efficaces et concrets possible au regard de l’évolution de cette matière et des besoins de leurs clients dans ce domaine.

Pour cela, ils s’appuient, en interne, sur l’expérience en entreprise d’un certain nombre d’avocats du cabinet qui disposent d’expériences solides qui leur donnent une sensibilité et une compréhension particulières des besoins des clients.


Pour en savoir plus sur la conformité et l’approche de BG2V :
https://bg2v.com/content/docs/La_mise_en_place_dun_programme_de_compliance_est_d%C3%A9sormais_incontournable.pdf


Dernières Actualités

Comment gérer les VCs en temps de crise

Novembre 2020. Webinar co-organisé par AncoConsulting et BG2V pour les membres des juristes du Tech network les 18 et 19 novembre 2020 sur le thème : Comment gérer les VCs en temps de crise, animé par Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, associés et Alexia Angilieri, collaboratrice.  Pour voir le replay : https://bg2v.com/content/docs/Comment_Gérer_les_VC_en_temps_de_Crise_(REPLAY).mp4

Le régime juridique de la location meublée - Volet 2

Novembre 2020. La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Dansle 1er volet de l'étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire. Le second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen. Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé. Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/le-regime-juridique-de-la-location-meublee-2/

Le régime juridique de la location meublée - Volet 1

Novembre 2020. La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Dans la présente étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire. Un second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen. Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé. Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/ingenierie-patrimoniale/

BG2V, conseil de M6 dans la cession de Home Shopping Service (HSS) à Stars

Octobre 2020. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé et Alexia Angileri, collaboratrice) a accompagné le groupe M6 dans le cadre de la cession de 100% du capital de sa filiale de vente à distance Home Shopping Service (HSS) à la société Stars.

BG2V conseil de M6 dans la cession de Home Shopping à Stars

BG2V, CONSEIL D’EASIWARE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE DICTANOVA

Avril 2019. BG2V (Roland Guény, associé, et Mathilde Périer, collaboratrice) a conseillé Easiware dans le cadre de l’acquisition de Dictanova, éditeur nantais de solutions d’analyse sémantique dont Go Capital et IT-Translation étaient actionnaires.

BG2V conseil d'Easiware dans l'acquisition de la société Dictanova


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