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Conformité

  • Loi Sapin II : de nouvelles obligations applicables dès maintenant,
  • Une équipe d’avocats pluridisciplinaire dédiée à la Conformité,
  • Des process sur-mesure pour la conformité des mid-caps.

​Les nouvelles obligations en matière de Compliance, à la suite, notamment, de la loi Sapin II et du règlement européen RGPD constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante.

La prise en compte de ces nouvelles exigences règlementaires nécessite la mise en place d’un programme de compliance complet et coordonné.

Ainsi, les entreprises, quelle que soit leur taille sont désormais tenues de mettre en œuvre des procédures garantissant le respect des dispositions légales et prévenant le risque d’infraction touchant désormais l’ensemble des secteurs d’activité et des fonctions de l’entreprise :

  • Droit social et ressources humaines,
  • Concurrence et relations commerciales,
  • Relations avec les pouvoirs publics,
  • Nouvelles technologies / données personnelles.

Une équipe dédiée de BG2V intervient en matière de :

  • Diagnostic sur site,
  • Implémentation de programmes de conformité, 
  • Mise en place de procédures d’alerte,
  • Rédaction de guides de bonnes pratiques,
  • Programmes de formation à destination des dirigeants et salariés,
  • Suivi et revue périodique des programmes de conformité mis en place,
  • Veille permanente pour le compte de nos clients.

L'organisation interne du cabinet et la synergie de ses multi-spécialistes lui permettent d'apporter une réponse adaptée et pragmatique aux demandes de ses clients et un suivi sur le long terme.

Outre la mise en place d’un système spécifique de veille juridique et technique, les avocats de l'équipe Conformité suivent régulièrement des formations afin d’être tenus informés des évolutions juridiques et de développer encore leur expertise.

Ils organisent également des groupes de réflexion internes afin d’établir des méthodologies et des processus de mise en place des plans de conformité pour être les plus efficaces et concrets possible au regard de l’évolution de cette matière et des besoins de leurs clients dans ce domaine.

Pour cela, ils s’appuient, en interne, sur l’expérience en entreprise d’un certain nombre d’avocats du cabinet qui disposent d’expériences solides qui leur donnent une sensibilité et une compréhension particulières des besoins des clients.


Pour en savoir plus sur la conformité et l’approche de BG2V :
https://bg2v.com/content/docs/La_mise_en_place_dun_programme_de_compliance_est_d%C3%A9sormais_incontournable.pdf


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Activité partielle : enjeux pour les entreprise et les salariés

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