Nous utilisons des cookies pour vous assurer une meilleure expérience sur notre site. En continuant, vous acceptez notre utilisation des cookies. Pour en savoir plus, cliquez ici.

En savoir +

Droit fiscal

BG2V BG2V

Avocats associés en charge de la pratique :

Droit fiscal

BG2V bénéficie d’une expertise en fiscalité des entreprises, fiscalité des fusions-acquisitions, restructurations, régime des groupes, LBO, OBO, fiscalité des transactions. 

Le cabinet est également reconnu pour ses compétences en fiscalité immobilière (régime des SIIC, OPCI, crédit-bail immobilier, TVA immobilière), ainsi qu’en fiscalité des dirigeants (management packages, structuration patrimoniale).

Les avocats de l’équipe de Droit fiscal de BG2V apportent des solutions aux problématiques tant nationales qu’internationales de leurs clients.

Ils les assistent également dans leurs relations avec l’administration fiscale et assurent le suivi des contrôles fiscaux, de la phase précontentieuse à la phase juridictionnelle.

Ils traitent enfin des dossiers pénaux et fiscaux en collaboration avec le département droit pénal du Cabinet. 

Le Département fiscal de BG2V s'est vu remettre le prix de "L'équipe Montante" en contentieux fiscal lors des Trophées du Droit décernés en janvier 2018.

"BG2V démontre une ‘forte expertise et réactivité, ainsi qu’une grande qualité relationnelle qui sont gage de succès dans les négociations avec la partie adverse’. L’équipe de cinq avocats intervient dans le cadre de la réalisation d’opérations immobilières et de fusions-acquisitions. Elle est également impliquée dans l’un des contentieux de fraude fiscale comptant parmi les plus importants de la place. Jean-Marc Valot est ‘toujours très à l’écoute de ses clients et très réactif’, et doté d’une ‘très bonne expérience en fiscalité immobilière et en contentieux’. ‘L’excellent négociateur’ Jean-Sébastien Dumont fait preuve de ‘professionnalisme et de créativité pour solutionner les situations complexes’."
Legal 500 Paris - Edition 2018
"BG2V fait preuve d’«une forte expertise et de réactivité et développe des relations de qualité avec ses clients et interlocuteurs qui favorisent le succès des négociations». L'équipe de cinq avocats [désormais six] est recommandée en fiscalité des fusions et acquisitions, des transactions immobilières. Elle a récemment plaidé une affaire de fraude fiscale de grande envergure. Jean-Marc Valot est «toujours à l’écoute» et dispose d’une «excellente expérience en matière de fiscalité immobilière et de contentieux fiscal ». Jean-Sébastien Dumont, issu de Redlink, fait preuve d'un «grand professionnalisme et de créativité pour traiter des situations complexes» et possède «d'excellentes compétences de négociation."
Legal 500 EMEA - Ed. 2018
"L’équipe de cinq avocats de BG2V est ‘réactive, pugnace, proche du client et offre une excellente qualité technique’. Elle conseille plusieurs grands groupes et possède une forte expertise en matière de fiscalité immobilière. Le cabinet traite également le contentieux et intervient dans un important litige successoral. Jean-Marc Valot fournit ‘d’excellentes prestations’. L’arrivée de Jean-Sébastien Dumont, permet au cabinet de renforcer ses compétences, notamment sur le segment de la fiscalité des transactions."
Legal 500 Paris - Edition 2017

Dernières Actualités

Comment gérer les VCs en temps de crise

Novembre 2020. Webinar co-organisé par AncoConsulting et BG2V pour les membres des juristes du Tech network les 18 et 19 novembre 2020 sur le thème : Comment gérer les VCs en temps de crise, animé par Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, associés et Alexia Angilieri, collaboratrice.  Pour voir le replay : https://bg2v.com/content/docs/Comment_Gérer_les_VC_en_temps_de_Crise_(REPLAY).mp4

Le régime juridique de la location meublée - Volet 2

Novembre 2020. La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Dansle 1er volet de l'étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire. Le second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen. Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé. Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/le-regime-juridique-de-la-location-meublee-2/

Le régime juridique de la location meublée - Volet 1

Novembre 2020. La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Dans la présente étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire. Un second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen. Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé. Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/ingenierie-patrimoniale/

BG2V, conseil de M6 dans la cession de Home Shopping Service (HSS) à Stars

Octobre 2020. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé et Alexia Angileri, collaboratrice) a accompagné le groupe M6 dans le cadre de la cession de 100% du capital de sa filiale de vente à distance Home Shopping Service (HSS) à la société Stars.

BG2V conseil de M6 dans la cession de Home Shopping à Stars

BG2V, CONSEIL D’EASIWARE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE DICTANOVA

Avril 2019. BG2V (Roland Guény, associé, et Mathilde Périer, collaboratrice) a conseillé Easiware dans le cadre de l’acquisition de Dictanova, éditeur nantais de solutions d’analyse sémantique dont Go Capital et IT-Translation étaient actionnaires.

BG2V conseil d'Easiware dans l'acquisition de la société Dictanova


BG2V