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Droit pénal

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Avocats associés en charge de la pratique :

Droit pénal

Parallèlement à son expertise en contentieux des affaires, BG2V assiste et représente ses clients en matière pénale  auprès des :

  • Juridictions répressives, au stade de l’information judiciaire, que des juridictions de jugement,
  • Autorités règlementaires et juridictions spécialisées (AMF, Tribunal du sport, etc.)

Le cabinet dispose, notamment, d’une compétence de tout premier plan en matière de responsabilité pénale des personnes morales, de leurs dirigeants, en matière d’infractions financières et boursières et en matière de responsabilité des acteurs de l’internet (contenu illicite, law enforcement, privacy, data protection…).

De même, BG2V justifie d’une expérience réputée  dans le traitement des contentieux liés au droit de la presse.

"'BG2V est doté d’une équipe d’avocats ‘très disponibles, très réactifs et très consciencieux, qui approfondissent tous les sujets et sont au plus proche de la demande de leurs clients’. Le cabinet est impliqué dans plusieurs dossiers emblématiques, notamment en matière de fraude fiscale et de corruption. Il représente plusieurs grands groupes ou leurs dirigeants, ainsi que des personnalités et de grandes fortunes. Le ‘très sympathique’ Karim Beylouni ‘dispose d’une bonne vision stratégique des dossiers qui permet d’envisager des solutions créatives’. Julien Vernet est également recommandé. Karim Beylouni a par ailleurs était classé dans la catégorie "les grands avocats de demain en Droit pénal des affaires", dans l'édition 2018 du legal 500 Paris et "Next generation lawyers" dans l'édition 2017 du Legal 500 EMEA. "
Legal 500 Paris - Edition 2018
"BG2V est impliqué dans plusieurs dossiers de place en lien avec les secteurs de la politique, de l’art, du droit du travail ou encore soulevant des problématiques de fraude et de corruption. Le cabinet assure ainsi la défense du pilote Alain Castany mis en cause dans l’affaire Air Cocaïne, et représente Drouot dans l’affaire des cols rouges. Karim Beylouni est fortement recommandé. Julien Vernet fait preuve d’une ‘très grande qualité d’écoute et de compréhension des enjeux’."
Legal 500 Paris - Edition 2017

Dernières Actualités

Comment gérer les VCs en temps de crise

Novembre 2020. Webinar co-organisé par AncoConsulting et BG2V pour les membres des juristes du Tech network les 18 et 19 novembre 2020 sur le thème : Comment gérer les VCs en temps de crise, animé par Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, associés et Alexia Angilieri, collaboratrice.  Pour voir le replay : https://bg2v.com/content/docs/Comment_Gérer_les_VC_en_temps_de_Crise_(REPLAY).mp4

Le régime juridique de la location meublée - Volet 2

Novembre 2020. La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Dansle 1er volet de l'étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire. Le second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen. Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé. Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/le-regime-juridique-de-la-location-meublee-2/

Le régime juridique de la location meublée - Volet 1

Novembre 2020. La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Dans la présente étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire. Un second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen. Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé. Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/ingenierie-patrimoniale/

BG2V, conseil de M6 dans la cession de Home Shopping Service (HSS) à Stars

Octobre 2020. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé et Alexia Angileri, collaboratrice) a accompagné le groupe M6 dans le cadre de la cession de 100% du capital de sa filiale de vente à distance Home Shopping Service (HSS) à la société Stars.

BG2V conseil de M6 dans la cession de Home Shopping à Stars

BG2V, CONSEIL D’EASIWARE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE DICTANOVA

Avril 2019. BG2V (Roland Guény, associé, et Mathilde Périer, collaboratrice) a conseillé Easiware dans le cadre de l’acquisition de Dictanova, éditeur nantais de solutions d’analyse sémantique dont Go Capital et IT-Translation étaient actionnaires.

BG2V conseil d'Easiware dans l'acquisition de la société Dictanova


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