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Droit social

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Avocats associés en charge de la pratique :

Droit social

BG2V intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux.

Les avocats du département Droit social assistent leurs clients dans la gestion quotidienne des relations individuelles de travail : rédaction de contrats de travail, politique de rémunération, cessation des contrats de travail, statut des dirigeants, notamment.

Ils conseillent également leurs clients pour toutes les questions relevant des relations collectives de travail : gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel, organisation du temps de travail, mise en place et gestion des mécanismes d’épargne salariale, négociation et mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi, accompagnement des restructurations et réorganisations d’entreprises notamment.

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre d’opérations de détachement ou d’expatriation de salariés.

En lien étroit avec le département corporate, l’équipe Droit social de BG2V accompagne également les opérations de M&A pour l’ensemble des aspects relevant du droit social (audit, gestion des procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel…).

En matière de contentieux, BG2V assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles, sociales et administratives. 

"BG2V apporte un ‘soutien très précieux’ à ses clients et ‘cherche à saisir tous les détails d’un dossier afin d’être clair et précis’. L’équipe de trois avocats, qui est ‘très réactive et disponible’, conseille plusieurs groupes français et internationaux, dont un acteur majeur de l’internet. Le cabinet intervient notamment dans le cadre de la mise en place de projets de réduction d’effectifs et de réorganisation, dans des dossiers d’aménagement de temps de travail, des opérations de fusions-acquisitions, et dans la gestion du contentieux. Il a récemment été impliqué dans un dossier portant sur une société faisant l’objet de procédures collectives. Guillaume de Saint Sernin est ‘patient, fournit des solutions et inspire une grande confiance’."
Legal 500 Paris - Edition 2018
"Dirigée par Guillaume de Saint Sernin, l’équipe de BG2V assiste de nombreuses PMEs, ainsi que des groupes internationaux, une agence de travail intérimaire et des fonds d’investissement. Le cabinet gère des problématiques de transfert d’activités, de réorganisation, de départs de dirigeants et le contentieux. Il intervient notamment dans un dossier sensible soulevant des problématiques d’égalité de traitement de salariés."
Legal 500 Paris - Edition 2017

Dernières Actualités

Comment gérer les VCs en temps de crise

Novembre 2020. Webinar co-organisé par AncoConsulting et BG2V pour les membres des juristes du Tech network les 18 et 19 novembre 2020 sur le thème : Comment gérer les VCs en temps de crise, animé par Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, associés et Alexia Angilieri, collaboratrice.  Pour voir le replay : https://bg2v.com/content/docs/Comment_Gérer_les_VC_en_temps_de_Crise_(REPLAY).mp4

Le régime juridique de la location meublée - Volet 2

Novembre 2020. La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Dansle 1er volet de l'étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire. Le second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen. Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé. Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/le-regime-juridique-de-la-location-meublee-2/

Le régime juridique de la location meublée - Volet 1

Novembre 2020. La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Dans la présente étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire. Un second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen. Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé. Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/ingenierie-patrimoniale/

BG2V, conseil de M6 dans la cession de Home Shopping Service (HSS) à Stars

Octobre 2020. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé et Alexia Angileri, collaboratrice) a accompagné le groupe M6 dans le cadre de la cession de 100% du capital de sa filiale de vente à distance Home Shopping Service (HSS) à la société Stars.

BG2V conseil de M6 dans la cession de Home Shopping à Stars

BG2V, CONSEIL D’EASIWARE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE DICTANOVA

Avril 2019. BG2V (Roland Guény, associé, et Mathilde Périer, collaboratrice) a conseillé Easiware dans le cadre de l’acquisition de Dictanova, éditeur nantais de solutions d’analyse sémantique dont Go Capital et IT-Translation étaient actionnaires.

BG2V conseil d'Easiware dans l'acquisition de la société Dictanova


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