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Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

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Avocats associés en charge de la pratique :

Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies

BG2V accompagne ses clients dans la protection et la défense des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, œuvres littéraires, musicales, photographiques, bases de données, logiciels...).

Ses avocats interviennent  devant les juridictions spécialisées dans le cadre de  procédures de saisies-contrefaçon, de référés-interdiction, d’actions en contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme, d’actions en revendication de marque, de brevets.

Ils bénéficient également d’une forte notoriété en Droit des technologies de l'information et de l’informatique.

Dans ce domaine, ils assurent notamment la rédaction ou l’audit de contrats de cession de droits, de création de sites Internet, de licences de base de données / logiciel, d'hébergement, d'infogérance, de prestations de services en matière informatique, la préparation de conditions générales de vente ou d'utilisation des services fournis sur Internet.

BG2V dispose aussi d’une expertise de tout premier plan en matière de législation sur le commerce électronique, de services de communication et de paiement en ligne,  ainsi qu’en matière de données à caractère personnel.

"BG2V fournit un "travail rapide et précis" et "des réponses toujours adéquates". Le cabinet assiste de grands groupes du câble et de l’internet (…). Il est notamment recommandé pour la gestion des problématiques de vente à distance, de droit de l’internet ou le traitement du contentieux avec des utilisateurs. "
Guide Legal 500 - Edition 2014

Dernières Actualités

Comment gérer les VCs en temps de crise

Novembre 2020. Webinar co-organisé par AncoConsulting et BG2V pour les membres des juristes du Tech network les 18 et 19 novembre 2020 sur le thème : Comment gérer les VCs en temps de crise, animé par Hervé de Kervasdoué et Jérôme Albertin, associés et Alexia Angilieri, collaboratrice.  Pour voir le replay : https://bg2v.com/content/docs/Comment_Gérer_les_VC_en_temps_de_Crise_(REPLAY).mp4

Le régime juridique de la location meublée - Volet 2

Novembre 2020. La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Dansle 1er volet de l'étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire. Le second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen. Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé. Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/le-regime-juridique-de-la-location-meublee-2/

Le régime juridique de la location meublée - Volet 1

Novembre 2020. La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Dans la présente étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire. Un second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux. En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France, notamment en mettant à contribution les plateformes, sous le contrôle du juge européen. Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire. Par Flore Aboukrat, collaboratrice, et Quentin Leroux, Associé. Retrouvez cet article dans le dossier du n° 4-2020 de la revue Ingénierie Patrimoniale https://www.editions-jfa.com/ingenierie-patrimoniale/

BG2V, conseil de M6 dans la cession de Home Shopping Service (HSS) à Stars

Octobre 2020. BG2V (Hervé de Kervasdoué, associé et Alexia Angileri, collaboratrice) a accompagné le groupe M6 dans le cadre de la cession de 100% du capital de sa filiale de vente à distance Home Shopping Service (HSS) à la société Stars.

BG2V conseil de M6 dans la cession de Home Shopping à Stars

BG2V, CONSEIL D’EASIWARE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE DICTANOVA

Avril 2019. BG2V (Roland Guény, associé, et Mathilde Périer, collaboratrice) a conseillé Easiware dans le cadre de l’acquisition de Dictanova, éditeur nantais de solutions d’analyse sémantique dont Go Capital et IT-Translation étaient actionnaires.

BG2V conseil d'Easiware dans l'acquisition de la société Dictanova


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