Janvier 2019
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n° 2018-1213), a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018 et complétée par une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 (DSS/5B/5D 2019-2).
Cette loi encourage notamment les employeurs à octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés dont les revenus sont les plus modestes. Elle est facultative et exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 € par bénéficiaire.
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