Vous disposez du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives.
Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives. Celle-ci a alors qualité, à votre décès, pour prendre connaissance de ces directives et demander leur mise en œuvre auprès BG2V. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre à BG2V.
En l’absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure nécessaire à :
- L’organisation et au règlement de votre succession. A ce titre, vos héritiers peuvent accéder aux traitements de Données qui vous concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ;
- La prise en compte du décès par BG2V. A ce titre, vos héritiers peuvent s’opposer à la poursuite des traitements de Données vous concernant ou faire procéder à leur mise à jour.
Lorsque vos héritiers en feront la demande, BG2V devra justifier, sans frais, avoir procédé aux opérations exigées par eux.
Les désaccords entre héritiers sur l’exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.