Droit public
L’équipe Droit public du cabinet intervient dans tous les domaines du droit public (droit de la commande publique et des contrats administratifs, droit public économique, droit des biens publics, droit des collectivités territoriales, droit européen et droit constitutionnel).
Les avocats de l’équipe Droit public conseillent des personnes publiques (Etat, collectivités locales, entreprises publiques) et des personnes privées (groupes industriels, opérateurs économiques, banques et assurances) dans la gestion de leur environnement réglementaire. L’équipe travaille en étroite collaboration dans le cadre de ses projets avec l’ensemble des équipes du cabinet, notamment notre équipe Droit immobilier et nos équipes M&A.
L’activité de l’équipe Droit public est répartie entre le conseil et la pratique du contentieux, permettant ainsi au cabinet d’assurer un suivi global des problématiques juridiques auxquelles sont confrontés ses clients.
Notre objectif : vous apporter des réponses sur mesure
L’équipe Droit public accompagne ses clients dans la mise au point et l’exécution des contrats publics (marchés publics, concessions et autres contrats complexes), ainsi que les contrats d’occupation du domaine public.
Notre équipe accompagne également ses clients dans leurs projets nécessitant l’obtention et le maintien d’autorisations administratives ainsi que la réalisation d’audits réglementaires. Elle intervient notamment auprès de clients dont les activités sont régulées par la puissance publique dans les secteurs des communications électroniques, de l’audiovisuel, de l’énergie, des transports publics, des banques et des assurances.
L’équipe Droit public dispose d’une forte pratique en matière de réglementation économique, notamment dans le cadre de la discipline des aides d’Etat et de la police des concentrations économiques.
Par ailleurs, l’équipe Droit public représente ses clients devant l’ensemble des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’Etat) tant dans les procédures au fond qu’en référé. Elle apporte également son expertise devant les juridictions civiles et commerciales dans des dossiers soulevant des questions de droit public ou qui y sont liées.
L’équipe Droit public a aussi développé une pratique approfondie du contentieux constitutionnel (qu’il s’agisse de mémoires en intervention et de questions prioritaires de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel) et européen (CJUE, TUE).
Enfin, les membres de l’équipe assistent leurs clients devant les régulateurs sectoriels (Arcep, Arcom, CRE, ART) dans l’ensemble des procédures applicables devant ces autorités (procédure en règlement de différend, procédure de sanctions).
Équipe dédiée
