Nos avocats vous accompagnent dans la protection et la défense des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, œuvres littéraires, musicales, photographiques, bases de données, logiciels…). Ils bénéficient également d’une expertise reconnue en droit des technologies de l’information et de l’informatique.

Notre équipe intervient ainsi devant les juridictions spécialisées dans le cadre de procédures de saisies-contrefaçon, de référés-interdiction, d’actions en contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme, d’actions en revendication de marque, de brevets.

En droit des technologies de l’information et de l’informatique, ils assurent la rédaction ou l’audit de contrats de cession de droits, de création de sites Internet, de licences de base de données / logiciel, d’hébergement, d’infogérance, de prestations de services en matière informatique, la préparation de conditions générales de vente ou d’utilisation des services fournis sur Internet.

Notre équipe possède également une expertise de premier plan en matière de législation sur le commerce électronique, de services de communication et de paiement en ligne, et aussi en matière de données à caractère personnel.