Notre objectif
Ce que devrait permettre la S.EU
Notre accompagnement
Pourquoi BG2V ?
Cas d’usage
Notre équipe
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EU Inc. by BG2V est l’offre intégrée de BG2V destinée à accompagner les entreprises innovantes, les scales up, fonds d’investissement et groupes internationaux dans l’adoption du futur régime de la société européenne unifiée, la « EU Inc. ». Cette nouvelle structure juridique, optionnelle et harmonisée, vise à fluidifier le financement et l’activité des sociétés qui le souhaitent sur l’ensemble du marché intérieur en offrant aux entreprises une plateforme européenne unique, agile et sécurisée.
Notre objectif : anticiper les changements à venir afin de permettre à nos clients, à terme, d’opérer en Europe comme dans un marché véritablement unifié, avec un cadre juridique simplifié, digital et pensé pour la croissance.
À ce jour, la EU Inc. (aussi appelée « le 28ᵉ régime ») n’est pas encore en vigueur. Le Commission a, le 18 mars 2026, présenté au Parlement une proposition de directive dans ce sens. Les éléments connus révèlent cependant l’intérêt marqué de cette structure.
Sources législatives et doctrinales
Ce que devrait permettre la EU Inc.
- Incorporation simplifiée et digitale au niveau européen.
- Mobilité transfrontière facilitée (siège, levées de fonds, gouvernance).
- Réduction de la complexité réglementaire : un corpus unique plutôt que 27 régimes nationaux.
- Accès facilité aux investisseurs européens et à des structurations internationales fluides.
- Cadre pensé pour les start-ups, scale-ups et entreprises technologiques, mais pertinent pour tout acteur avec une ambition européenne.
Accompagnement possible lorsque le régime sera stabilisé
01 Structuration & création
- Analyse d’éligibilité et stratégie d’adoption du 28ᵉ régime.
- Constitution de la S.EU : statuts, gouvernance, répartition du capital.
- Harmonisation corporate / fiscale / réglementaire.
02 Gouvernance & conformité
- Mise en place d’une gouvernance compatible avec un périmètre multi-États.
- Conformité droit du travail, données, fiscalité : approche pragmatique et sécurisée.
- Assistance sur les relations actionnaires et pactes transfrontières.
03 Opérations & croissance
- Levées de fonds transfrontières et structurations complexes.
- M&A paneuropéens, mobilité des actifs et équipes.
- Préparation aux audits investisseurs, due diligence « EU Inc. compliant ».
04 International & stratégie
- Conseil stratégique et sectoriel sur les opportunités du 28ᵉ régime.
- Mise en cohérence avec d’autres structures (SE, SARL/SAS, véhicules étrangers).
- Cartographie des risques et arbitrages réglementaires.
Pourquoi BG2V ?
- Expertise transverse : corporate, fiscal, réglementaire, IP/IT, social, commercial, tant en conseil qu’en contentieux.
- Expérience reconnue dans les dossiers cross-border et des groupes à croissance rapide.
- Support direct par des associés impliqués, réactifs, orientés solutions.
Approche business & juridique : sécurisation des opérations et compréhension fine des enjeux économiques. - Nous serons en mesure de développer des outils et méthodologie dédiés EU Inc., incluant matrices de gouvernance, modèles statutaires, process de mobilité.
Cas d’usage
- Start-up tech souhaitant opérer dans plusieurs pays sans multiplier les incorporations.
- Scale-up préparant une levée paneuropéenne.
- Fonds structurant un véhicule optimisé pour investissements multi-juridictions.
- Groupe international consolidant ses activités européennes sous une structure unifiée.
Notre équipe
Une équipe pluridisciplinaire, pilotée par BG2V Corporate, avec un support intégré en fiscalité, social, réglementaire, IP/IT et contentieux stratégique.
Pour en savoir plus ou organiser un échange confidentiel : kervasdoue@bg2v.com
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