Droit de l'environnement
L’équipe Droit public du cabinet dispose d’une forte expertise en droit de l’environnement, notamment sur les aspects ICPE, la gestion et le traitement des déchets, des sites et des sols pollués ainsi que de la loi sur l’eau (installations IOTA).
Notre équipe conseille ainsi de nombreux opérateurs économiques et industriels dans l’exploitation et le fonctionnement de leurs sites, le respect de leurs obligations réglementaires ainsi que dans leurs relations avec les administrations de contrôle.
Notre objectif : vous conseiller et vous défendre en mettant un haut niveau de technicité au service d’une approche pragmatique
L’équipe Droit public intervient à l’occasion d’opérations de M&A, de restructurations de sociétés exploitant une installation classée, mais aussi dans le cadre de la cession d’actifs immobiliers, l’exploitation ou le transfert ou de telles installations.
Dans ce cadre, notre équipe réalise régulièrement les audits environnementaux et participe à la structuration de ces opérations, nos avocats disposant d’une grande expérience dans l’élaboration et la négociation des documents d’acquisition et des garanties y afférant.
Équipe dédiée
Nicolas Autet
Grégory Marson
Maïwenn Béas Hervé
