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Décembre 2021
Ratification de la convention n° 190 de l’OIT: où en est-on avec le harcèlement ?
La loi du 8 novembre 2021 autorise la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et
du harcèlement dans le monde du travail. Sans apporter de révolutions normatives, elle atteste d’une volonté de renforcer la prévention et la sanction du harcèlement.