Grégory Marson, docteur en droit public et avocat counsel a commenté une décision du Conseil d’Etat sur une action en dommages et intérêts

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Août 2023

Grégory Marson, docteur en droit public et avocat counsel chez BG2V, a commenté une décision du Conseil d’Etat sur une action en dommages et intérêts

Grégory Marson, avocat counsel au sein du département Droit public BG2V analyse, dans la revue Concurrences n°3-2023, les ressorts de la décision de Conseil d’Etat (CE, 9 mai 2023 n°451710) rendue sur une action en dommages et intérêts engagée par une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles dans le cadre d’un marché public.

CE, 9 mai 2023 n°451710

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