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Novembre 2020

Le régime juridique de la location meublée – Volet 2

La location meublée, autrefois libre, est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts.

Dansle 1er volet de l’étude, un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée précède l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par un premier volet consacré à la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire.

Le second volet traite de la location meublée de « courte durée ». Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent d’être